Vous envisagez d'acquérir une voiture sans permis (VSP) pour vous déplacer de manière pratique et économique au quotidien ? Cette solution est de plus en plus plébiscitée pour ses multiples avantages. Le premier d’entre eux est de pouvoir prendre le volant d’une voiturette dès l’âge de 14 ans, sous réserve de posséder le Brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire Apprenti Moteur (AM). Cependant, avant de prendre la route, un quadricycle léger à moteur doit impérativement être assuré.
Quels sont les documents nécessaires pour assurer une voiture sans permis ? Comment obtenir le certificat d'immatriculation d'une VSP ? Quels types d’assurance sont proposés pour les voitures sans permis ? Voici les réponses !
Pour assurer une voiture sans permis, vous devrez fournir certains documents essentiels à l’assureur. Voici la liste des pièces justificatives généralement requises par la plupart des compagnies d’assurance :
La carte grise est un document légal indispensable, attestant de la propriété et de l'immatriculation du véhicule. Assurez-vous que le certificat d’immatriculation est à jour et à votre nom.
Toute personne née avant le 1er janvier 1988 est autorisée à conduire un véhicule sans permis. Quant aux autres conducteurs, ils doivent être titulaires du Brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire Apprenti Moteur (AM) qui a pris la suite. Il est donc nécessaire de fournir le justificatif l’attestant. Par ailleurs, bien que la VSP ne nécessite pas de permis de conduire, certains assureurs peuvent demander une copie de votre permis valide pour évaluer votre expérience de conduite. Cela dépend des politiques spécifiques de la compagnie d’assurance.
Si vous avez déjà été assuré sur un autre véhicule, l'assureur peut vous demander un relevé d'informations. Ce document retrace votre historique d'assurance et peut influencer le montant de votre prime, malgré le fait que le mécanisme de bonus/malus ne s’applique pas à l’assurance des VSP.
Vous devrez remplir un formulaire de demande d'assurance. Ce document englobe des informations sur le conducteur et le véhicule et votre historique de conduite. Notez que les documents nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance pour votre voiture sans permis, peuvent varier selon l'assureur. Pour éviter tout problème, contactez directement les compagnies d'assurance afin d’obtenir une liste précise des éléments requis.
Avant de pouvoir circuler, votre voiturette doit être immatriculée. Si votre auto est neuve, vous avez la possibilité d'effectuer la demande d'immatriculation directement auprès du concessionnaire. Dans les autres cas, pour obtenir le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, vous devrez suivre les étapes suivantes :
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un téléservice pour cette procédure. Pour utiliser ce service, vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire à portée de main afin de régler les frais liés à la carte grise. Vous aurez besoin d'un dispositif de copie numérique et fournir les documents numérisés à fournir au format JPG, PNG, BMP, TIFF ou PDF. En soumettant votre demande, vous devrez certifier sur l'honneur que vous disposez d'une attestation d'assurance auto pour le VSP ainsi que du Brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire Apprenti Moteur (AM).
Vous devrez régler les frais liés à l'établissement de la carte grise par carte bancaire. Les tarifs peuvent varier en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez imprimer ce dernier, car cela vous permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
La carte grise vous sera envoyée sous pli sécurisé, généralement dans les 7 jours ouvrés. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et vous aurez 15 jours pour récupérer votre carte grise à La Poste. Si ce délai est dépassé, le courrier sera retourné à l'expéditeur, et vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit envoyé à nouveau.
L'assurance pour voiture sans permis offre différentes options pour répondre aux besoins et aux budgets des conducteurs. Voici quelques types de garanties couramment proposés :
Communément appelée assurance au tiers, cette couverture est obligatoire. Elle prend en charge les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident. C'est la couverture minimale requise pour conduire légalement.
Cette formule offre une couverture plus complète. En plus de la responsabilité civile, l’assurance tous risques couvre également les dommages causés à votre propre véhicule en cas d'accident, même si vous en êtes responsable.
Cette option prend en charge les frais médicaux et les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié.
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