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Assurance Auto résiliée pour Incident de Paiement

Un assureur est en droit de mettre fin à un contrat d’assurance auto pour diverses raisons telles que le non-paiement des cotisations. Vous êtes dans ce cas ? Vous ne savez pas comment trouver un nouvel assureur ? SOS MALUS est là pour vous accompagner au bon tarif.

Comment se formalise un incident de paiement ?

Un incident de paiement de son contrat d’assurance auto peut être volontaire ou non. Le second cas est le plus fréquent. En effet, votre prélèvement a pu être refusé par votre établissement bancaire automatiquement, sans que vous ne vous en soyez aperçu. Le prélèvement s’est présenté un jour où la provision de votre compte était insuffisante et il a été rejeté. C’est souvent le cas lors de la mise en place de prélèvements mensuels. Et c’est généralement involontaire de votre part.
Par ailleurs, vous avez pu changer de banque ou de compte et avez omis de prévenir votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, le RIB rattaché à votre contrat n’est plus accessible et le prélèvement ne peut plus être honoré correctement. Enfin, vous pouvez décider de votre plein gré, de ne plus honorer vos cotisations. Il peut s’agir d’un différend avec le service client ou encore d’un litige suite à la gestion d’un sinistre.
Tous ces cas sont considérés comme non-paiement de votre cotisation et donnent droit à l’assureur de mettre un terme au contrat en place.
Mais peu importe le motif de votre incident de paiement, la cotisation de vos primes d’assurance est due. En effet, pendant cette période de non-paiement, la couverture d’assurance est toujours en place. Un contrat oblige les deux parties : l’assureur garantit les risques liés au contrat, l’assuré règle ses primes d’assurance.

Comment se formalise un incident de paiement ?

Un incident de paiement de son contrat d’assurance auto peut être volontaire ou non. Le second cas est le plus fréquent. En effet, votre prélèvement a pu être refusé par votre établissement bancaire automatiquement, sans que vous ne vous en soyez aperçu. Le prélèvement s’est présenté un jour où la provision de votre compte était insuffisante et il a été rejeté. C’est souvent le cas lors de la mise en place de prélèvements mensuels. Et c’est généralement involontaire de votre part.
Par ailleurs, vous avez pu changer de banque ou de compte et avez omis de prévenir votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, le RIB rattaché à votre contrat n’est plus accessible et le prélèvement ne peut plus être honoré correctement. Enfin, vous pouvez décider de votre plein gré, de ne plus honorer vos cotisations. Il peut s’agir d’un différend avec le service client ou encore d’un litige suite à la gestion d’un sinistre.
Tous ces cas sont considérés comme non-paiement de votre cotisation et donnent droit à l’assureur de mettre un terme au contrat en place.
Mais peu importe le motif de votre incident de paiement, la cotisation de vos primes d’assurance est due. En effet, pendant cette période de non-paiement, la couverture d’assurance est toujours en place. Un contrat oblige les deux parties : l’assureur garantit les risques liés au contrat, l’assuré règle ses primes d’assurance.

Quelles obligations ont les compagnies d’assurance dans le cas d’un incident de paiement ?

Les compagnies d’assurance ne résilient pas du jour au lendemain un contrat pour non-paiement des cotisations :

- Dans un premier temps, l’assureur envoie un premier courrier faisant acte de l’incident de paiement. Vous avez un délai de 10 jours pour régulariser la situation.
- Ensuite, si vous n’avez pas réglé la somme due, la compagnie d’assurance envoie une lettre recommandée rappelant les montants à régulariser. Vous avez, à ce moment-là, 30 jours pour effectuer la régularisation.
- Passé un délai de 10 jours suivant ces 30 jours, et en cas de non-régularisation, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance auto.

Pour rappel, les sommes restent dues même en cas de contrat résilié.

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Comment pallier une résiliation pour incident de paiement ?

Dans tous les cas, le plus important est de prouver sa bonne foi. Expliquer les difficultés financières à l’assureur est opportun dans le cas d’un manque de provision. Cela peut arriver à tous et la compagnie peut trouver une solution amiable pour échelonner les paiements. Contacter la compagnie par tous moyens : téléphone, courrier, mail, afin d’expliquer les difficultés passagères est essentiel.
Par ailleurs, proposer de régler annuellement la prime d’assurance peut éviter ce genre de désagrément. Ainsi, une fois le règlement effectué, plus de souci de résiliation.

Et si toutefois mon contrat auto est résilié définitivement pour motif de non-paiement ?

Il peut être difficile de trouver un nouvel assureur suite à un contrat auto résilié pour motif de non-paiement. En effet, ce motif fait l’objet d’un fichage pendant deux années, accessibles à tous les assureurs via un relevé d’informations. Peu d’assureurs acceptent d’assurer suite à une résiliation pour incident de paiement. Sinon, les compagnies d’assurance peuvent proposer des tarifs prohibitifs considérant que vous êtes mauvais payeur. Il peut, par ailleurs, vous être proposées des garanties limitées et non adaptées à votre besoin. C’est donc la croix et la bannière pour être de nouveau assuré et surtout bien assuré en matière de contrat auto.

Comment puis-je bien m’assurer de nouveau en cas de contrat auto résilié pour incident de paiement ?

SOS MALUS accompagne tous les conducteurs résiliés pour incident de paiement à prix accessibles pour tout budget. Considérant que tout le monde peut avoir un aléa dans son parcours de vie, SOS MALUS est présent pour tous les conducteurs en difficultés. Différentes solutions s’adaptent à tout profil et à tout besoin. Le devis est gratuit, simple et rapide. Ensuite, selon votre demande, SOS MALUS formalise le contrat et peut assurer votre véhicule dans l’instant. La carte verte est ensuite envoyée immédiatement par mail afin de rouler en toute sécurité. SOS MALUS est LA solution pour accompagner les assurés résiliés pour non-paiement. A votre disposition, leur équipe d’experts est présent sur leur plateforme téléphonique en France. La gestion de votre contrat est ensuite simplifiée via un accès personnel à distance.

FAQ

Des questions ? Un problème ? Découvrez la réponse à votre demande directement dans notre FAQ afin de gagner du temps.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également nous contacter, nous nous ferons une joie de vous répondre.

Comment connaitre le bonus malus de votre assurance auto ?

Connaître son coefficient bonus-malus pour son assurance auto peut être utile notamment lorsque l’on souhaite changer d’assurance pour son véhicule. Il peut aller de 0,50 à 3,50. Il faut 13 années sans sinistre responsable pour obtenir 0,50.

Qu’est-ce qu’un bonus-malus ?

Le bonus-malus est un coefficient qui influe sur les cotisations d’assurance. Sanction ou récompense, il évolue dans le temps selon l’existence de potentiels sinistres responsables. Ainsi, le coefficient baisse d’année en année en l’absence de sinistre responsable. Sinon, il augmente significativement. Le tarif des primes d’assurance évoluera en fonction de ce coefficient bonus-malus.

Comment puis-je obtenir mon coefficient bonus-malus ?

L’assureur est en capacité de communiquer le coefficient bonus-malus via différents moyens.

Avis d’échéance

Tous les ans, l’assureur est tenu d’envoyer un avis d’échéance reprenant les informations essentielles du contrat auto : le détail du véhicule assuré, la formule choisie, son tarif, son mode de paiement ainsi que le coefficient bonus-malus.

Relevé d’informations

Le relevé d’informations du contrat d’assurance auto peut être envoyé par l’assureur sur demande de l’assuré. C’est généralement en cas de changement d’assureur que ce document est fourni. Il reprend les informations sur les conducteurs notifiés sur le contrat ainsi que les sinistres (responsables et non responsables) ayant eu lieu dans les 3 dernières années. Il apparaît également le coefficient bonus-malus à jour.

Application internet

Certaines compagnies d’assurance permettent de visualiser son coefficient bonus-malus à distance via son accès personnel sécurisé.

Comment puis-je calculer moi-même mon coefficient bonus-malus ?

Si on le souhaite, on peut s’amuser à calculer soi-même son coefficient bonus-malus. On démarre à 1 puis on regarde ses éventuels sinistres responsables, deux mois avant l’échéance du contrat, en prenant en compte les 12 derniers mois. Sans accident responsable, le coefficient est réduit de 5% sur le nouveau coefficient :

- Soit 1 la première année réduit de 5% = 0,95
- Exemple à la 4ème année : 0,80 si aucun sinistre responsable depuis le début du contrat : réduit de 5% = 0,76.
- 0,76 réduit de 5% = 0,72

En revanche, en cas de sinistre responsable, le coefficient prend 25%....

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Qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

Il s'agit du document obligatoirement fourni par votre assureur qui justifie vos périodes d'assurance et retrace l'historique de votre contrat.
Il contient les renseignements sur le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient bonus/malus....

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Nos avis

Parce que la satisfaction client est au cœur des valeurs de SOS Malus, nous souhaitons être transparents sur les avis de nos clients.
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Nos actualités

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De cette manière, vous êtes certains de ne passer à côté d’aucun détail et de rester à jour sur les nouvelles réglementations de l’assurance.

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