Tableau bonus malus

Le CRM est l’indicateur central du système de bonus-malus. Il reflète votre comportement routier sur les 12 derniers mois d’assurance, en tenant compte des sinistres dont vous avez été responsable ou partiellement responsable. Ce coefficient permet de majorer ou de réduire le montant de votre prime annuelle en fonction de votre historique de conduite.

Le CRM évolue sur une échelle comprise entre :

• 0,50 : c’est le bonus maximal, qui correspond à une réduction de 50 % de la prime de base. Il est atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable.
• 3,50 : c’est le malus maximal, soit une augmentation de 250 % de la prime. Il concerne les conducteurs ayant cumulé plusieurs sinistres responsables en peu de temps.

Chaque année, à la date d’échéance du contrat, votre assureur recalcule votre CRM en fonction des événements de l’année écoulée. Ce coefficient est personnel : il vous suit tout au long de votre parcours d’assuré, que vous changiez de véhicule ou de compagnie d’assurance. Il ne peut pas être effacé, sauf après deux années consécutives sans accident, qui permettent de faire disparaître un malus existant.

Vous pouvez consulter votre CRM sur plusieurs documents officiels mis à disposition par votre assureur. Ces informations sont importantes pour suivre l’évolution de votre profil de conducteur et pour comparer des offres si vous envisagez de changer de compagnie.

Voici les principales sources où retrouver votre bonus-malus :

• Votre avis d’échéance annuel : il récapitule les conditions de renouvellement de votre contrat, dont le montant de la prime et votre CRM actuel.
• Votre relevé d’informations : ce document complet présente votre historique d’assurance sur les cinq dernières années. Il mentionne notamment votre coefficient de bonus-malus année par année, ainsi que les éventuels sinistres déclarés.
• Votre espace client en ligne : la plupart des assureurs proposent un accès sécurisé à votre contrat, où votre coefficient est généralement consultable à tout moment.

Si vous n’avez plus ces documents, vous pouvez aussi demander votre relevé par téléphone, courrier ou e-mail auprès de votre assureur. Ce relevé est obligatoire en cas de résiliation ou de changement d’assurance, car il permet au nouvel assureur de reprendre votre CRM sans recommencer à zéro.

Le système s’applique à la plupart des véhicules terrestres à moteur assurés à titre privé ou professionnel, dès lors qu’ils font l’objet d’un contrat d’assurance au tiers ou tous risques. 

Sont notamment concernés :

• Les voitures particulières, utilisées par des particuliers pour des déplacements personnels ou familiaux.
• Les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par les artisans, commerçants ou professionnels pour le transport de matériel ou de marchandises.
• Les véhicules de société, mis à disposition des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

En revanche, certains véhicules échappent à l’application du bonus-malus, principalement pour des raisons de tarification spécifique ou de conditions d’usage particulières :

• Les deux-roues motorisés (motos, scooters), qui disposent de grilles tarifaires et de systèmes de bonus propres, voire inexistants selon les assureurs.
• Les véhicules agricoles, comme les tracteurs ou les engins de chantier, qui relèvent d’une réglementation différente.
• Les voitures de collection, souvent couvertes par des contrats spécifiques à usage occasionnel et dont les conditions dépendent de l’assureur.

Avant de souscrire un contrat, il est toujours recommandé de vérifier si le véhicule est bien éligible au système de bonus-malus. Cette information figure dans les conditions générales de votre contrat ou peut être confirmée par votre assureur.

Seuls les sinistres responsables ou partiellement responsables sont pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction-majoration (CRM). Cela signifie que si vous êtes identifié comme totalement ou partiellement à l’origine d’un accident, votre CRM sera réévalué à la hausse. Ces sinistres reflètent directement votre comportement de conduite et permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque que vous représentez.

Les types de sinistres pris en compte sont :

• Les accidents matériels : collisions, chocs contre un autre véhicule ou un obstacle (muret, poteau, mobilier urbain, etc.) entraînant des dégâts matériels.
• Les accidents corporels : tout sinistre ayant causé des blessures à une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse de passagers, de piétons ou d’occupants d’autres véhicules.
• Les accidents multiples : lorsqu’une part de responsabilité vous est attribuée dans un sinistre impliquant plusieurs véhicules.

En revanche, certains événements ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus, car ils ne résultent pas directement d’un comportement fautif du conducteur. Ils n’ont donc aucune incidence sur votre CRM :

• Vols de véhicule
• Incendies accidentels ou criminels
• Bris de glace (pare-brise, vitres latérales, lunette arrière)
• Catastrophes naturelles (inondation, grêle, tempête, etc.)

Ces événements peuvent toutefois être couverts selon les garanties souscrites dans votre contrat d’assurance, mais leur survenue ne modifie pas le montant de votre coefficient bonus-malus. Il est donc essentiel de bien distinguer les sinistres qui influencent directement votre tarification de ceux qui relèvent d’autres protections.

Le CRM est réévalué chaque année, généralement à la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto. La période d’observation prise en compte s’étend sur les 12 mois précédents.

Pour qu’une année soit considérée comme complète et impacte votre bonus-malus, vous devez avoir été assuré au moins 9 mois consécutifs durant cette période. En dessous de ce seuil, l’année n’est pas prise en compte dans le calcul du coefficient.

Cette règle vise à garantir que le conducteur a été suffisamment exposé au risque routier pour que son comportement soit évalué de manière pertinente. Par exemple, si vous avez changé d’assurance en cours d’année ou été sans véhicule pendant plus de trois mois, cette année ne comptera pas pour une éventuelle baisse du coefficient.

Maintenir une couverture continue, même en cas de changement de véhicule ou d’assureur, est donc essentiel pour profiter pleinement de l’effet cumulatif des années sans sinistre. C’est ce suivi régulier qui permet de faire évoluer favorablement votre CRM et de réduire significativement le coût de votre assurance au fil du temps.

Le bonus-malus est attaché au conducteur, pas au véhicule. Cela signifie que votre historique d’assurance, et donc votre CRM, vous suit même si vous changez de voiture, que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf, d’occasion ou en cas de location longue durée. Le coefficient reste inchangé et s’applique directement à votre nouveau contrat.

Il est important de signaler le changement de véhicule à votre assureur dès que possible. Celui-ci mettra alors à jour votre contrat avec les caractéristiques du nouveau véhicule (marque, modèle, puissance, valeur, etc.), ce qui pourra influer sur le montant final de la prime. Toutefois, le CRM, lui, ne sera pas modifié. Vous conservez vos droits acquis, qu’il s’agisse d’un bonus ou d’un malus.

En cas de remplacement temporaire ou définitif, veillez à ce que votre nouvelle voiture soit bien assurée sans interruption pour éviter toute période non couverte, ce qui pourrait impacter votre droit à faire évoluer favorablement votre coefficient à l’avenir.

Là encore, le CRM vous suit automatiquement. Ce système étant personnel et rattaché au conducteur, il reste valable même si vous résiliez votre contrat pour en souscrire un nouveau chez un autre assureur. Aucun retour au coefficient initial n’est appliqué.

Lors d’un changement d’assureur, vous devrez fournir un relevé d’informations. Ce document, transmis gratuitement par votre ancien assureur sur simple demande, retrace votre historique d’assurance sur les cinq dernières années : sinistres, responsabilité, bonus-malus et antécédents divers.

Le nouveau contrat d’assurance s’appuie alors sur ce relevé pour appliquer le CRM exact que vous aviez au moment de la résiliation. Cela vous permet de conserver vos avantages si vous bénéficiez d’un bonus, ou d’assumer les effets d’un malus si vous avez eu des sinistres récents.

Ce mécanisme garantit une continuité entre les contrats et incite à adopter une conduite prudente, même en cas de changement de compagnie.

Un jeune conducteur, c’est-à-dire une personne titulaire du permis depuis moins de trois ans ou assurée pour la première fois à son nom, débute toujours avec un CRM de 1,00. Il s’agit d’un point de départ neutre : ni bonus, ni malus. Chaque année sans sinistre responsable permet de faire baisser ce coefficient de 5 %, conformément au barème classique du bonus-malus.

Cependant, les jeunes conducteurs sont considérés comme profils à risque par les assureurs. En conséquence, ils doivent souvent faire face à une surprime d’assurance, qui peut atteindre 100 % de la prime de base la première année. Cette surprime diminue progressivement si aucune responsabilité n’est engagée dans un sinistre, pour disparaître totalement après trois ans de conduite sans accident.

En revanche, si un accident responsable survient durant cette période, les conséquences peuvent être lourdes. Le conducteur subira à la fois l’augmentation liée au malus (25 % par sinistre), mais aussi le maintien ou la remontée de la surprime. Cela peut entraîner une forte hausse de la cotisation annuelle, parfois difficile à assumer financièrement.

Pour limiter les coûts au début, certains jeunes choisissent d’être ajoutés comme conducteur secondaire sur le contrat d’un proche. Cette stratégie permet d’accumuler de l’expérience sans assumer directement les tarifs les plus élevés. Toutefois, elle ne permet pas toujours de construire un historique d’assurance personnel, indispensable pour bénéficier pleinement du système de bonus-malus ensuite.

Adopter une conduite prudente dès les premières années reste donc le meilleur moyen de faire baisser progressivement le coût de son assurance auto.