Assurance
Auto pour voiture sans permis

La voiture sans permis est également appelée voiturette. La détention d’une carte grise et d’une plaque d’immatriculation est obligatoire pour les voiturettes. Qu’en est-il de l’assurance ? Les articles L324-1 et L324-2 du Code de la Route ainsi que les articles L211-4 à L211-7 du Code des Assurances réglementent la circulation des véhicules sur la voie publique.

Est-ce obligatoire d’assurer une voiture sans permis ?

La voiturette est un véhicule terrestre motorisé. En ce sens, il est ainsi obligatoire de l’assurer. Les possibilités d’accident existent au même titre qu’un véhicule classique nécessitant l’obtention d’un permis de conduire. Il est donc nécessaire de mettre en place une assurance ayant le minimum obligatoire : la responsabilité civile. Cette formule est dite « au tiers » et est proposée par toutes les compagnies d’assurance. Généralement, le tarif d’une assurance pour voiture sans permis est bien moins élevé que pour un véhicule ordinaire. Cependant, il n’existe pas de CRM (coefficient de réduction-majoration) ou plus communément nommé le bonus-malus. Toutefois, le code de la route doit être respecté. Les personnes nées à partir de 1988 ont l’obligation de passer le BSR (Brevet de Sécurité Routière). Ainsi, cela favorise le respect du code de la route pour tous, y compris les piétons.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Le site du service public dit qu’il s’agit de « l’obligation de réparer les dommages causés à autrui ». Assurance obligatoire pour tous véhicules terrestre à moteur, la responsabilité civile permet ainsi d’indemniser les tiers en cas de dommages corporels et/ou dégâts matériels. Toutefois, cette assurance a ses limites. Elle couvre les dommages causés mais le conducteur peut vouloir s’assurer lui-même. Ainsi, les options sont possibles sur les contrats d’assurance pour voiture sans permis telles que la garantie du conducteur. SOS MALUS accompagne les détenteurs de voiturette au meilleur prix pour leur contrat d’assurance avec une formule adaptée à chaque besoin.

Vous venez d’acquérir votre voiture mais n’avez pas encore obtenu votre permis de conduire ? Vous avez hérité ou on vous a donné un véhicule sans que vous ayez le permis ? Vous avez un véhicule mais votre permis de conduire vous a été retiré temporairement ou définitivement ? Dans tous ces cas, votre automobile doit être assurée. Et il est tout à fait possible d’assurer votre voiture sans être en possession d’un permis de conduire. Explications.

Comment assurer mon voiture sans avoir le permis ?

L’assurance d’un véhicule en capacité de circuler sur les routes est obligatoire. En effet, les articles L324-1 et L324-2 du Code de la Route ainsi que les articles L211-4 à L211-7 régissent cela. Il est ainsi nécessaire d’assurer son véhicule au minimum avec une responsabilité civile. Par conséquent, la loi autorise d’assurer son véhicule sans avoir de permis. Dans ce cas, vous désignez un conducteur qui, lui, est bien en possession d’un permis de conduire. Il sera désigné comme conducteur autorisé de votre voiture. Par ailleurs, la carte grise du véhicule devra également être au nom de la personne désignée. En effet, il est nécessaire de fournir un permis de conduire pour établir la carte grise et mettre en place un contrat d’assurance auto.

Quelle formule choisir pour assurer sa voiture sans avoir le permis ?

La formule choisie pour assurer votre véhicule sans avoir le permis va dépendre de l’utilisation que la personne désignée en fera :

– Aucun usage : le véhicule ne circule pas et il s’agit simplement d’un conducteur désigné pour pouvoir assurer le véhicule. Dans ce cas, une formule dite « au tiers » suffira. Vous bénéficierez du minimum obligatoire à savoir la responsabilité civile (indemnisation prise en charge par l’assurance en cas de dommages corporels et/ou dégâts matériels). Attention, cette formule ne permet pas un dédommagement en cas d’incendie, de catastrophes naturelles, de vol, de vandalisme …
– Utilisation régulière : dans ce cas, il est fondamental d’assurer le véhicule avec des options supplémentaires telles que la garantie du conducteur par exemple.

L’assurance d’une voiture sans permis, ou voiturette, est obligatoire au même titre qu’un véhicule classique. En effet, il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur pouvant circuler sur la voie publique. Ainsi, il est nécessaire de souscrire une assurance auto, même pour une voiture sans permis.

Quelles assurances sont proposées pour une voiture sans permis ?

Au même titre qu’immatriculer sa voiture sans permis et avoir une carte grise, il est obligatoire d’assurer son véhicule. Le minimum légal est la responsabilité civile afin d’indemniser un tiers en cas de dommages corporels et/ou dégâts matériels. Cette formule dite « au tiers » ne garantit cependant pas le conducteur pour lui-même ou pour son véhicule en cas d’aléas de la vie courante. En effet, une voiture sans permis peut être confrontée, de la même manière qu’une voiture classique, à une catastrophe naturelle, un vol ou vandalisme, un incendie ou encore un dégât des eaux. Par ailleurs, des options sont possibles telles que la garantie protection du conducteur ou bien l’assistance zéro kilomètre. Ainsi, les formules d’assurance proposées pour une voiture sans permis sont identiques à celles d’une automobile classique. Cependant, leur coût est sensiblement moins élevé.

Combien coûte une assurance pour un véhicule sans permis ?

Le prix d’une assurance pour une voiture sans permis va dépendre de la formule et des options mises en place. En effet, un contrat « au tiers » sera forcément moins onéreux qu’un contrat « tous risques ». La formule choisie va dépendre de l’usage prévu du véhicule, de la valeur de celui-ci et du budget en vue d’un potentiel remplacement du véhicule. Ainsi, les formules peuvent aller d’environ 150€/an pour une formule « tiers » à un tarif d’environ 600€/an pour une formule « tous risques ».