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Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),
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Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues,
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Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, la société JP Labalette, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.
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Conformément à l’article L520-1-II-b du code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogés sont disponibles sur simple demande à production@labalette.fr
Un dispositif spécifique est mis en place pour garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations. Toutes les personnes envers lesquelles nous sommes tenus d’obligations contractuelles peuvent y recourir : assurés, assurés pour compte ou bénéficiaires, anciens assurés, (…).
• En cas de mécontentement lié à la gestion de votre contrat ou de votre sinistre ou de vos prestations, vous pouvez consulter votre interlocuteur habituel par téléphone ou en prenant rendez-vous. Si vous n’avez pas obtenu immédiatement entière satisfaction, nous vous invitons à nous adresser votre réclamation par écrit à :
• En cas de persistance de votre mécontentement, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier à l’assureur qui porte le risque de votre contrat :
Nous nous engageons à :
Les réclamations afférentes à des contrats souscrits par des particuliers via internet peuvent être présentées à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr
En tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'Assurance. Il pourra examiner votre demande uniquement si aucune action judiciaire n'a été engagée. Votre saisine doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite. Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de l'Assurance rend un avis motivé dans les trois mois. L'avis ne lie pas les parties. Il est possible de saisir la Médiation par voie électronique : La Mediation de l'assurance - Saisir le médiateur (mediation-assurance.org) Ou par voie postale à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance sur le site de l’association « La Médiation de l’Assurance ».
Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Ces dispositions sont applicables à tout consommateur c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé ou à être appelé par notre Cabinet.
Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre, non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.
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