En France, la législation interdit la conduite dès 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Dès l’atteinte de ce seuil, le risque d’accident est multiplié par deux. Plus le conducteur a bu de l’alcool, moins ses réflexes sont efficaces ; son aptitude à réagir face aux dangers diminue et ses décisions sont moins logiques et adaptés sur la route. En conséquence, plus le conducteur est alcoolisé et plus le risque d’accident est accru.
Pour prévenir l’ivresse au volant, les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles de taux d’alcoolémie sur la route. Ces contrôles se font après un accident, mais aussi au cours de simples contrôles de routine, sans raison particulière.
Une conduite sous l’emprise de l’alcool de 0,5 g/L de sang à 0,8 g/L de sang (soit 0,25 à 0,39 mg/l d’air expiré) est punie de 135 € d’amende forfaitaire et du retrait de 6 points de permis. Une suspension du permis peut être décidée par le préfet puis le juge. Pour les jeunes conducteurs, le seuil légal est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Un seul verre suffit pour dépasser ce seuil.
Si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l de sang, l’amende peut aller jusqu’à 4 500€, un retrait de 6 points sur le permis et d’autres peines plus lourdes peuvent être requis. Selon les circonstances, le conducteur en état d’ivresse peut être condamné à une suspension de permis de trois ans, voire une annulation de votre permis et une peine de deux ans d’emprisonnement.
Après un contrôle positif à l’alcool, le préfet peut décider de suspendre un permis de conduire. Refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie est puni comme un contrôle positif et peut valoir un retrait de permis temporaire.
Dans les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, la suspension administrative de votre permis peut durer un an. Une fois passée devant le juge, la suspension judiciaire du permis peut aller jusqu’à trois ans, dépendant du taux d’alcoolémie lors du contrôle. La récidive peut doubler votre peine.
Pour le récupérer, le préfet peut vous contraindre et vous obliger à conduire dans un véhicule équipé d’un EAD (dispositif antidémarrage), qui ne démarre pas si vous êtes alcoolisé. Aussi, vous allez devoir passer un contrôle médical incluant un examen psychotechnique. Des examens complémentaires peuvent être requis par le professionnel médical. Dans le cadre des sanctions, ces examens médicaux ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Votre contrat d’assurance auto vous contraint à l’obligation d’information de votre assureur en cas de contrôle positif à l’alcool ou après une suspension de votre permis. Si vous ne le faites pas, l’assureur pourra résilier votre contrat de manière unilatérale et vous en notifier par lettre recommandée. Votre contrat sera résilié 10 jours après.
Tous les ans, votre prime d’assurance auto est modifiée avec un système de réduction-majoration. Si vous n’avez pas eu de précédent, votre prime se verra souvent attribuer un coefficient de 1 par défaut (neutre).
Le système de bonus-malus peut vous défavoriser après un contrôle positif pour alcool au volant. (L'alcool, le non-paiement de prime, le refus d'obtempérer à un contrôle de police etc… sont des facteurs qui augmentent les primes sans augmenter le coefficient bonus-malus). Le bonus-malus est un coefficient multiplicateur, utilisé pour calculer votre prime d’assurance auto. Tous les ans, votre prime est évaluée par rapport à ce coefficient. Un conducteur alcoolisé va voir un facteur aggravant dans son dossier et cela augmentera le montant la prime sans que cela modifie son coefficient bonus/malus. Il sera plus difficile de faire baisser le prix de son assurance avec une bonne conduite.
Par peur de la récidive, votre assureur procède à une majoration de votre prime, si vous avez eu des sinistres au cours de l’année passée. Une suspension du permis de conduire peut tout simplement augmenter le prix de votre prime d’assurance auto. En cas de conduite alcoolisée, votre cotisation à la prime assurance auto peut être majorée jusqu’à 150%. Si d’autres infractions ont été constatées, votre majoration peut aller jusqu’à 400%.
Suite à un test d’alcoolémie positif, vous pouvez perdre vos garanties complémentaires. Après avoir dû dédommager les tierces personnes victimes de votre conduite sous alcool, l’assureur peut enclencher la déchéance de vos garanties non obligatoires. Cela peut inclure une option dommages collision ou une garantie tous risques par exemple. Vous serez alors moins pris en charge en cas de sinistre. Tous les frais seront à votre charge sauf ceux concernant la responsabilité civile obligatoire.
Après une infraction, votre assurance ne peut pas refuser d’indemniser les passagers de votre voiture et les tierces personnes victimes, mais elle peut refuser de vous indemniser. Il est possible qu’elle ne prenne pas en charge les frais de réparation de votre véhicule, votre invalidité, ou encore qu’elle ne prenne pas votre défense au tribunal. Ces frais peuvent atteindre plusieurs millions d'euros.
LAvec l’article 211-1-2 du Code des assurances, votre compagnie d’assurance auto peut légalement décider de rompre votre contrat suite à une suspension de permis pour conduite en état d’ébriété.
Après la résiliation de votre contrat, vous serez inscrit au registre des automobilistes résiliés. Votre recherche d’un nouvel assureur se complique à cause de ce registre. En effet, le fichier AGIRA (pour Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) répertorie les personnes ayant vu leur contrat se faire résilier soit pour fausse déclaration, non-paiement, alcool au volant ou encore à cause de la multiplication des sinistres. Sur ce fichier, les motifs de résiliation de leur contrat sont visibles par les autres assureurs.
En France, l’assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules à moteur (que ce soit pour les motos ou pour les voitures). Tout propriétaire doit avoir au moins la responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Cette assurance permet l’indemnisation des victimes pour les dommages matériels et corporels causés par votre véhicule.
Si vous n’êtes pas assuré, vous commettez un délit. Vous pouvez être puni de 3 750€ d’amende. Des peines complémentaires peuvent aussi s’ajouter selon les circonstances. Vous pouvez par exemple être condamné à des travaux d'intérêt général ou un retrait de permis.
Après une suspension de permis pour alcoolémie, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. Pour lui, vous êtes maintenant considéré comme un conducteur à risque. Vous aurez plus de mal à obtenir des garanties complémentaires comme une option tous risques qui permet l’indemnisation pour tous les dommages subis par votre véhicule indépendamment du type d’accident et de votre responsabilité. Le prix de votre assurance est également plus élevé.
Après votre rupture de contrat, vous avez un délai d’un mois pour trouver une nouvelle assurance auto. Cependant, après un retrait de permis pour alcoolémie, les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous assurer.
Si toutes les assurances démarchées refusent d’assurer votre véhicule, vous pouvez saisir le Bureau Central de la Tarification (BCT). Ce dernier peut obliger une assurance à assurer votre véhicule, mais uniquement pour la responsabilité civile, c’est-à-dire la garantie légale obligatoire. Votre contrat ne vous permettra pas d’obtenir des garanties complémentaires comme une garantie bris de glace (en cas de dégradation du pare-brise) ou de garanties catastrophes naturelles et technologiques.
Par ailleurs, vous n’aurez pas votre mot à dire sur les conditions de votre contrat d’assurance ou sur les tarifs. C’est le Bureau Central de la Tarification qui mènera les négociations à votre place. Après un test d’alcoolémie positif, votre prime d’assurance augmente à cause des malus.
Avant de saisir le BTC, vous devez avoir essuyé au moins deux refus d’assurance. Ensuite, il faut saisir le BTC dans les deux semaines suivant le deuxième refus.
Les demandes au BTC se font par lettre recommandée. Dans votre courrier, il va falloir joindre vos lettres de refus des assurances, la lettre de résiliation de votre précédent contrat et la copie du questionnaire de propositions envoyées aux assureurs lors de vos demandes. Pensez à indiquer le choix de votre nouvelle assurance.
