Tout conducteur risque un jour de se retrouver face à un sinistre. Les sinistres automobiles font partie de la vie de tout conducteur. Pour s'y être au mieux, il faut connaître les garanties souscrites dans le contrat d'assurance auto et la marche à suivre en cas d'accident ou tout autre sinistre.
Le code des assurances désigne comme sinistre tout événement (dommages corporels ou dommages matériels) prévu aux contrats d’assurance auto et obligeant la compagnie d’assurance à faire jouer la garantie souscrite. Il peut s’agir :
Bien lire chaque page de votre contrat d’assurance auto est important pour connaître les garanties incluses selon les différents sinistres évoqués. En effet, selon la police d’assurance que vous avez choisie, certains sinistres peuvent ne pas être couverts. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile ou garantie au tiers, vous ne serez que très peu indemnisé en cas de sinistre, si indemnisation il y a.
Si vous ne pouvez pas prendre une garantie tous risques à cause du coût des cotisations, vous pouvez prendre une garantie "tiers +" ou "tiers étendu" et ajouter les garanties (vol, incendie, bris de glace)
Chaque sinistre, courtier ou compagnie ont une procédure qui leur est propre, et il est important de bien distinguer les différents types de sinistres auxquels vous pouvez être confrontés.
Soyez très vigilant sur les délais, car si vous ne déclarez pas le sinistre dans les temps à votre assureur, celui-ci peut refuser de vous indemniser. Lorsque vous déclarez le sinistre, pensez à bien détailler les circonstances de celui-ci pour permettre à votre assureur d’avoir la meilleure visibilité possible sur l’événement et éviter les délais.
Un sinistre automobile est le plus souvent imprévu, mais vous pouvez toutefois vous y préparer au mieux. Voici quelques conseils pour vous aider :
Gardez à portée de main les coordonnées téléphoniques de votre assureur, n’hésitez pas à le contacter si vous avez des questions sur la marche à suivre en cas de sinistre.
Il faut savoir que le délai d’indemnisation peut être très long. Pour un accident de la circulation, votre assureur peut mettre jusqu’à 3 mois pour vous proposer une offre d'indemnisation. Pour un accident corporel, cela peut aller jusqu’à 8 mois. Vous avez la possibilité de contester les offres d’indemnisation, mais cela prolongera les délais. Sachez toutefois que votre assureur ne peut vous laisser sans réponse au-delà du délai prévu par la loi Badinter de 1985, lorsqu’une tierce personne est impliquée.
Une fois votre sinistre déclaré, il faut attendre le retour de votre assureur avant d’entamer des démarches de réparation, même si cela prend plusieurs mois. En effet, dans le cas contraire, vous risqueriez de ne pas être remboursé. C’est l’expert dépêché par votre assureur qui doit se mettre en contact avec votre garagiste et convenir du montant des réparations. Sauf si votre assurance vous le demande.
Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, il n’y aura pas d’impact sur votre contrat d’assurance auto. Par contre, si vous êtes responsable à 50 %, votre coefficient bonus-malus est majoré de 12,5 %. En cas de responsabilité à 100 %, votre coefficient bonus-malus est majoré à 25 %. Dans les deux derniers cas, le montant de votre prime d’assurance sera augmenté, car vous serez considéré comme étant plus à risque.
Sachez qu’en cas de sinistre responsable, ou d’accidents répétés (même non-responsables), votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat pour sinistre.
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’indemnisation versée par votre assureur, n’hésitez pas à en chercher un autre. Le meilleur moyen de choisir une compagnie d’assurance qui vous convient est de multiplier les devis et de les comparer soigneusement.
La déchéance de garantie est le refus de votre assureur d’appliquer la garantie souscrite en cas de faute de votre part, par exemple :
Cette déchéance de garantie peut donc s’appliquer en cas de sinistre. Elle ne résilie pas votre contrat d’assurance automobile, car il s’agit d’une sanction ponctuelle prise par votre assureur vous refusant le droit à une indemnisation. Votre assureur doit vous en notifier par courrier.
Vérifiez bien sûr votre contrat d’assurance les clauses concernant cette déchéance de garantie.
Vous avez le droit de contester une déchéance de garantie, en adressant un recours au service contentieux de votre assureur dans les 15 jours suivant la réception du courrier de déchéance. En cas de non-réponse de la part du service contentieux, vous pouvez alors engager une procédure judiciaire.
