En matière d’assurance auto, plusieurs types de sinistres peuvent entraîner un malus qui va augmenter votre prime. Parmi ces sinistres, on retrouve notamment l’accident responsable. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'accident responsable et ses conséquences sur votre coefficient bonus-malus.
Lors d’un accident de la route ou d’une collision avec un objet ou un animal, il est important de pouvoir déterminer la responsabilité du conducteur principal et de tous ceux qui sont impliqués. Lorsqu’un automobiliste est déclaré responsable d’un accident, cela a de vraies conséquences sur son contrat d’assurance et particulièrement sur son coefficient de bonus-malus. Mais un accident responsable peut aussi impacter l'indemnisation et la franchise. Lorsque vous avez un accident avec un autre automobiliste, il est ainsi important de remplir dans un premier temps un constat amiable. Ce document sera ensuite envoyé par tous les automobilistes impliqués à leur assureur respectif. Ensuite, les responsabilités de chacun seront évaluées et un expert pourra être mandaté.
En fonction de sa responsabilité, l’assuré pourra ou non être pénalisé par son assurance. Il existe en effet deux types d’accidents pouvant entraîner un malus :
Qu’il s’agisse d’un accident de voiture sans autre automobiliste impliqué, d’un accrochage lors d’une manœuvre ou d’une collision avec un autre véhicule. C’est le bon respect ou non du Code de la route qui permet de déterminer les responsabilités de chacun.
En règle générale, avoir un accident de la route tout seul est toujours considéré comme un accident responsable. En revanche, lorsqu’il y a d’autres conducteurs impliqués, c’est l’assureur qui va déterminer les responsabilités.
Dans le cadre d’un accident responsable, vous êtes déclaré fautif à 100 %. C’est par exemple le cas si un conducteur grille un feu rouge et percute une voiture. C’est alors son assurance qui va devoir indemniser l’autre conducteur et lui qui se verra appliquer un malus majorant sa prime annuelle.
Le malus a pour but de pénaliser les conducteurs qui ont une conduite à risque et qui sont responsables d’accidents. Chaque jeune conducteur commence son historique de conduite avec un bonus de coefficient 1. Celui-ci va ensuite évoluer chaque année. Si aucun sinistre n’a été enregistré, le coefficient bonus-malus sera alors multiplié par 0,95 ce qui permet d’économiser 5% sur la prime d’assurance auto par an. Le CRM (Coefficient de Réduction/Majoration) maximal de 0,50 peut ainsi être atteint à la quatorzième année d'assurance si aucun sinistre n’a été enregistré.
En revanche, si un ou plusieurs sinistres responsables sont enregistrés sur une période donnée (un an en règle générale), un malus de coefficient 1,25 sera appliqué sur la prochaine prime annuelle d’assurance voiture. La cotisation d'assurance automobile va alors augmenter de 25 % pour les conducteurs ayant causé un accident responsable.
Bon à savoir : un conducteur qui a bénéficié d'un bonus de 0,50 (50 %) pendant plus de 3 ans consécutifs ne le perdra pas au prochain accident responsable. En cas de premier accident responsable, il ne se verra donc pas appliquer de malus.
Le malus de 25 % (coefficient 1,25) s’applique pour chaque accident responsable enregistré. Si vous causez deux accidents responsables sur l’année, vous serez donc pénalisé d’une augmentation de 50 % de votre prime d’assurance. Toutefois, en cas de sinistres à répétition, le malus maximum ne pourra pas dépasser 3,5 fois le montant de référence de votre prime d’assurance auto.
Le pourcentage de bonus-malus est réévalué à la date d'anniversaire de votre contrat. Si vous avez été responsable d’un ou de plusieurs accidents, votre nouveau pourcentage va alors impacter le prix de votre prochaine prime annuelle. Si la date d'anniversaire de votre contrat est le 1er janvier, les accidents que vous avez eus les 12 derniers mois vont permettre de réévaluer votre prime d'assurance pour les 12 prochains mois.
La plupart du temps, les assureurs réévaluent le taux de malus 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Notez que ce coefficient vous suit même si vous changez de compagnie d'assurance. Si vous venez de découvrir votre nouveau coefficient bonus-malus, vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat à la date d’échéance pour changer de compagnie et espérer ainsi éviter l'augmentation de la prime.
Bon à savoir : le malus autodisparaît après 2 années consécutives sans accident, quel que soit le pourcentage du malus. Vous pouvez ainsi revenir au coefficient de départ de 1 puis descendre jusqu’à 0,50 (bonus maximum) si vous ne causez plus d’accidents.
En matière d’assurance auto, deux types d’accidents peuvent entraîner un malus, il s’agit de l’accident 100 % responsable et de l’accident partiellement responsable. Lorsque le conducteur principal est déclaré entièrement responsable de l'accident, un coefficient de bonus-malus de 1,25 est appliqué sur son contrat. Sa prochaine prime annuelle sera alors augmentée de 25 %. Si en revanche il s’agit d’un accident partiellement responsable, le coefficient bonus-malus appliqué est de 1,125. L'augmentation de la prime d’assurance annuelle sera donc moitié moins élevée que dans le cas d’un accident responsable à 100 %. L’automobiliste est en effet pénalisé par une augmentation de 12,5 % de sa cotisation d'assurance auto à l’année.
Si vous possédez plusieurs véhicules assurés à votre nom, qu’ils soient chez le même assureur ou non, un accident responsable avec l’un des véhicules n’impacte pas les autres. En effet, si vous êtes malussé, car vous avez eu un accident responsable avec le véhicule A, cela n'entraîne aucun malus sur votre contrat d’assurance auto du véhicule B.
Être responsable d’un accident impacte non seulement le pourcentage de bonus-malus mais également le montant de l'indemnisation et de la franchise. En effet, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, votre assurance prend en charge les dommages matériels et/ou corporels subis par les victimes de l’accident. En revanche, pour ce qui est de vos propres dommages matériels ou corporels, tout dépend des exclusions prévues dans votre contrat. Vous ne serez donc indemnisé que si vous disposez bien d’une garantie dommages pour les dégâts matériels subis par votre voiture et si vous disposez d’une garantie conducteur pour les dommages physiques que vous avez subis.
En ce qui concerne la franchise, le montant appliqué dépend des conditions de votre contrat. La plupart des contrats prévoient une franchise absolue en dessous de laquelle vous ne serez pas indemnisé. De plus, le montant de votre indemnisation correspondra à la différence entre le montant de la franchise et celui du sinistre. Par exemple, si la franchise absolue est fixée à 500 euros et que les dégâts matériels sur votre voiture sont de 400 euros, vous ne serez pas indemnisé. À l’inverse, si le coût des sinistres s'élève à 900 euros, vous serez indemnisé à hauteur de 400 euros. Une franchise supplémentaire peut également être prévue en cas d’accident responsable d’un jeune conducteur si celui-ci a obtenu son permis depuis moins de deux ans.
L’accident responsable fait partie des événements qui coûtent le plus cher aux conducteurs. Sans oublier que certaines compagnies d’assurance peuvent choisir de résilier leurs assurés ayant trop de sinistres. Si c’est votre cas, que vous soyez malussé ou résilié, retrouver une nouvelle assurance qui vous accepte peut relever du parcours du combattant. Il existe toutefois une solution : vous tourner vers une compagnie spécialisée dans l’assurance des conducteurs résiliés ou malussés. C’est le cas de SOS Malus qui vous propose des contrats d’assurance auto tous risques, au tiers, à l’année ou de courte durée afin de s'adapter à votre profil. Demandez vite votre devis en ligne !
