À la suite d’une conduite en état d’ivresse, vous pouvez voir votre permis suspendu ou retiré définitivement. Vous avez alors l’obligation d’avertir votre assurance qui pourra résilier votre contrat. Mais alors, comment faire pour trouver une nouvelle assurance ? Nous faisons le point ici sur les conséquences de l'alcoolémie sur le contrat d'assurance auto.
Chaque année en France, environ 1000 personnes sont tuées sur les routes en raison d’un accident impliquant la prise d’alcool. Voilà pourquoi la conduite en état d’ivresse est considérée comme une infraction grave du Code de la route et qu’il est important de respecter la limitation légale de l’alcoolémie au volant.
L’alcoolémie au volant peut être détectée par les forces de l’ordre, lors d’un contrôle routier de routine ou bien lors de l’interception d’un véhicule pour excès de vitesse, par exemple. Un test d’alcool positif peut aussi être impliqué lors d’un accident de la route. En cas d’accident, la prise d’alcool peut être cumulée avec d’autres infractions telles que l’excès de vitesse, le délit de fuite, le non-respect des règles de circulation, etc.
Lors d’infractions graves, comme la conduite sous l’emprise d’alcool, la rétention du permis est immédiate, pour une durée maximale de 72 heures. Ensuite, soit vous récupérez votre permis, soit vous faites l’objet d’une suspension administrative. Vous pouvez aussi passer devant le juge qui décidera d’une suspension judiciaire ou bien d’une annulation définitive du permis. En cas d’infraction du Code de la route pour alcoolémie, il y a également toujours une amende ainsi qu’un retrait de points sur le permis de conduire.
Une suspension de permis est un retrait temporaire du permis, tandis que l’annulation entraîne un retrait de permis définitif et l’obligation de repasser totalement le permis.
Pour les jeunes conducteurs, le retrait est de 6 points en cas d’alcoolémie supérieure à 0,2 g/l. Si la conduite sous l’emprise d’alcool est commise la première année du permis, le conducteur n’a alors plus de solde de points et perd son permis.
Pour les autres conducteurs, en cas d’alcoolémie comprise entre 0,5 et 0.8 g/l, la perte est de 6 points, souvent accompagnée d’un retrait. Généralement, le retrait est inférieur à 6 mois, mais peut aller jusqu’à 3 ans, en cas de récidive. Si le conducteur n’a pas assez de points, alors il perd son permis.
Pour les conducteurs qui dépassent les 0,8 g/l, l’alcoolémie n’est plus considérée comme une infraction, mais comme un délit. Vous perdrez 6 points et vous passerez devant le juge. Vous aurez un retrait du permis de conduire durant 3 ans, voire plus longtemps, ou même un retrait définitif du permis. Si l’infraction pour alcoolémie est cumulée avec une autre infraction ou une récidive, la suspension peut aller jusqu’à 10 ans. Concernant l’annulation du permis prononcée par le juge, elle est fréquemment accompagnée d’une interdiction de repasser le permis, qui peut aller jusqu’à 10 ans.
En cas de conduite en état d’ivresse, la compagnie d’assurance peut décider de continuer à vous assurer ou alors vous résilier. Si votre compagnie d’assurance vous garde, vous aurez forcément une majoration de la prime d’assurance auto. La surprime appliquée est variable selon votre situation et selon la compagnie d’assurance.
En cas d’alcoolémie sans accident, la majoration de votre prime est souvent de l’ordre de 50 %. En cas de conduite en état d’ivresse cumulée à un accident, la prime d’assurance peut être augmentée jusqu’à 150 %. Cela peut atteindre les 400 % de majoration en cas d’infractions cumulées, par exemple alcoolémie et délit de fuite. La majoration de la prime est appliquée durant une période de 3 ans.
Par ailleurs, une perte des garanties complémentaires est également possible. Vous ne serez donc plus pris en charge en cas d’accident, responsable ou non, et vous devrez rembourser vous-même les divers frais. Seule la responsabilité civile est garantie par les assurances afin d’indemniser les tierces victimes, en cas d’accident ou de sinistre.
Après la constatation d'une conduite en état d'ivresse, la dernière possibilité pour l'assurance auto est la résiliation pure et simple de votre contrat. Dans cette situation, vous devrez trouver une nouvelle assurance sous un mois. À savoir que l’assurance auto est obligatoire, même si vous avez un retrait de permis. En effet, un sinistre peut arriver même si la voiture ne roule pas.
Tout d’abord, en cas d’alcoolémie, vous serez fiché par l’AGIRA qui a pour mission de conserver les informations sur les assurés. La résiliation par votre ancienne assurance ainsi que l’infraction ayant amené à la résiliation seront indiquées dans ce fichier. La base de données de l’AGIRA peut être consultée par toutes les compagnies d’assurance. Beaucoup d’assurances refuseront de vous assurer si vous êtes fiché, en particulier si c’est une compagnie d’assurance classique.
Dans le cas d’une résiliation de votre contrat auto pour alcoolémie, vous disposez d’un mois pour trouver une nouvelle assurance. Certaines situations compliquent la tâche de trouver un nouvel assureur, comme l’annulation du permis sur une longue période, la récidive ou bien le retrait définitif du permis.
Pour trouver votre nouvelle compagnie d’assurance, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première solution est de vous tourner vers une assurance classique qui a pignon sur rue. Les assurances classiques seront réticentes à vous proposer un contrat. En effet, vous serez considéré comme profil aggravé et vous représenterez un risque supérieur. Ils vont généralement vous proposer de vous couvrir au minimum, à des prix exorbitants, avec des franchises très élevées.
La deuxième solution est de solliciter l’aide du Bureau central de tarification (BCT), qui va obliger l’assurance à vous souscrire un contrat. Cependant, la compagnie d’assurance pourra décider de ne vous assurer qu’au tiers, ce qui est souvent insuffisant si vous roulez beaucoup ou si votre véhicule est neuf.
La troisième solution est de choisir une assurance spécialisée dans les conducteurs résiliés, comme SOS MALUS qui propose des solutions personnalisées pour les résiliés pour cause d’alcoolémie.
Si vous avez pris le volant sous l’emprise d’alcool, des sanctions s’appliquent et sont plus ou moins importantes en fonction de la gravité de l’infraction. Les sanctions sont le retrait de points, une amende, voire la suspension ou le retrait définitif du permis.
Il existe deux types de retrait de permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire. En cas de suspension administrative, vous êtes interdit de conduire pour une période de 6 mois à 1 an. Pour ce qui est de la suspension judiciaire, l’interdiction de conduire peut aller de 3 à 10 ans.
L’annulation du permis pour alcoolémie se produit dans 2 cas. Soit vous avez perdu tous vos points, soit le juge décider de vous retirer définitivement votre permis pour une alcoolémie excessive, une situation aggravante ou une récidive.
Que ce soit une suspension ou une annulation du permis, sachez que vous disposez de 15 jours pour avertir l’infraction à votre assurance, par le biais d’une lettre recommandée. Après réception du courrier, l’assurance peut soit décider de vous résilier, soit décider d’augmenter le taux de majoration de la prime. Dans le cas où votre assurance décide de résilier votre contrat, vous recevrez une notification sous quelques jours.
L'influence de la consommation d'alcool sur la majoration de la prime d'assurance auto est un sujet d'une importance considérable pour les compagnies d'assurance et les conducteurs. En effet, la conduite en état d'ébriété est associée à un risque accru d'accidents de la route, mettant en danger la vie des conducteurs, des passagers et des autres usagers de la route. Les compagnies d'assurance prennent en compte ce risque accru en majorant les primes d'assurance pour les conducteurs ayant des antécédents de conduite en état d'ivresse. Cette majoration vise à refléter le risque statistique plus élevé associé à ces comportements dangereux. Elle encourage également les conducteurs à adopter des choix responsables et à éviter la consommation d'alcool avant de prendre le volant. En somme, l'augmentation de la prime d'assurance auto en cas d'alcool au volant incarne une mesure incitative visant à promouvoir une conduite sécuritaire et à réduire les accidents liés à l'ivresse.
La durée d’une suspension judiciaire du permis peut aller de 3 à 10 ans. Cette durée va dépendre du taux d’alcoolémie, de la présence d’un accident ou non. De plus, la récidive et le cumul avec une autre infraction au Code de la route, tel qu’un délit de fuite, sont des circonstances aggravantes.
Lors d’une suspension judiciaire du permis, la voiture que vous possédez doit absolument être assurée, même si elle ne roule plus. Sachez que votre assurance sera forcément au courant que vous avez une suspension de permis sur une longue durée, cela ne sert à lui de lui cacher. Tout d’abord, car vous êtes tenu par la loi de lui signaler et aussi parce que votre assurance aura l'information sur le fichier AGIRA.
L’assurance pourra soit vous appliquer une forte majoration de la prime d’assurance, allant jusqu’à 400 %, soit résilier votre contrat. Pour les cas de suspension ou d’annulation de permis, il est vivement conseillé de vous tourner vers une assurance spécialisée dans les profils aggravés.
SOS MALUS est une assurance spécialisée dans les conducteurs malussés et résiliés. Que vous soyez jeune conducteur, que vous ayez un gros malus, que vous ayez été résilié, nous aurons une offre d’assurance auto personnalisée à vous proposer. Vous pouvez réaliser votre devis en ligne ou contacter nos conseillers qui sont disponibles pour vous proposer une assurance auto adaptée à VOS besoins !
