Conduire en état d’ivresse vous expose à de nombreuses conséquences. Vous risquez amendes et emprisonnement, mais également de perdre votre assurance.
La conduite sous l’empire de l’alcool est une des principales causes des accidents de la route. C’est pourquoi le taux d’alcoolémie est aussi fortement réglementé. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conséquences d’une conduite en état d’ivresse.
En France, il existe une limitation légale de l’alcoolémie au volant. Vous avez interdiction de prendre le volant si votre taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang, ce qui équivaut à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Vous avez donc légalement le droit de consommer environ deux verres d’alcool, quelle que soit la boisson alcoolisée, mais cela peut varier en fonction de l’âge, du poids, de l’état de santé, de l’état de fatigue et du sexe de chacun.
Attention, votre taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré, dans ces situations :
Vous n’avez donc légalement pas le droit de boire plus d’un demi-verre d’alcool, et il est fortement recommandé de ne pas boire du tout.
Selon le site Securite-routiere.gouv.fr : “Chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool. Ces décès pourraient être évités si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l'alcoolémie au volant.”
On appelle alcoolémie le taux d’alcool présent dans le sang, mesuré en grammes par litre de sang, ou le degré d’alcool présent dans l’air expiré, mesuré en milligrammes par litre d’air expiré. Ce dernier est mesuré à l’aide d’un éthylotest.
Il faut savoir que le taux d’alcool maximal est atteint en moyenne 15 minutes après l’absorption d’un verre d’alcool si vous êtes à jeun. Si vous buvez ce verre au cours d’un repas, il est atteint au bout d’une heure.
Si vous avez consommé deux verres d’alcool, il faudra environ 5 heures pour que celui-ci soit évacué. En effet, le taux d’alcoolémie ne diminue que d’environ 0,10 g/l de sang en 1 heure. Contrairement aux idées reçues, le café ne fait pas diminuer l’alcoolémie, il n’y a rien à faire d’autre qu’attendre.
Attention, gardez en tête que le degré d’alcoolémie peut être faussé si vous prenez des médicaments, certains ne doivent pas être mélangés à de l’alcool, pensez à vérifier les notices.
Le dépistage de l’alcoolémie se fait par un éthylotest. Chaque conducteur devrait normalement en posséder un dans son véhicule depuis 2012, mais il n’y a pas de sanction à ce jour si vous n’en possédez pas.
Les forces de l’ordre (police, gendarmes) ont la possibilité de réaliser, avec un éthylotest, un dépistage d’alcoolémie en cas de contrôle, mais aussi si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ou si vous êtes responsable d’une infraction au Code de la route. Ce dépistage est obligatoire si vous êtes responsable d’un accident ayant provoqué des blessures corporelles. Il est réglementé par l'article L 234-3 du Code de la route.
Votre degré d’alcool dans le sang est vérifié lorsque vous soufflez dans l’éthylotest, en mesurant la concentration d’alcool dans l’air expiré. Si le résultat est positif, vous encourez des sanctions pénales.
Si vous refusez de vous soumettre au dépistage d’alcoolémie, vous serez considéré comme ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang et encourrez les sanctions équivalentes.
Les peines encourues en cas de conduite en état d’ébriété dépendent du degré d’alcoolémie (article L234-1 code de la route) :
pour un taux égal ou supérieur à 0,2 g/l, les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, les élèves conducteurs, les conducteurs de véhicules de transport en commun devront régler jusqu’à 750 euros d’amende, risquent une suspension de 3 ans de leur permis de conduire, et les permis probatoires sont annulés (en effet, le conducteur perd 6 points et son solde revient donc à zéro) ;
pour un taux de 0,5 g/l à 0,8 g/l, on parle de contravention de 4e classe. Les conducteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, le retrait de 6 points sur leur permis de conduire, et une suspension de 3 ans de leur permis ;
pour un taux supérieur à 0,8 g/l, on parle alors de délit. Les conducteurs risquent jusqu’à 4.500 euros d’amende, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, le retrait de 6 points sur leur permis de conduire, la confiscation du permis de conduire, la confiscation de leur véhicule. Les conducteurs devront également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il existe également des circonstances aggravantes pouvant alourdir les peines. Ainsi, une conduite sous l’emprise de stupéfiants et avec un degré d’alcool supérieur au seuil de 0,5 g/l, peut porter l’amende à 9.000 euros, la durée d’emprisonnement à 3 ans.
Si vous êtes responsable d’un accident, sous l’emprise de l’alcool, ayant provoqué des blessures corporelles graves, vous risquez une amende de 45.000 à 75.000 euros, une peine de prison de 3 à 5 ans, une suspension de votre permis de conduire pendant 5 ans, et une confiscation de votre véhicule.
En cas d’accident mortel, l’amende peut s’élever à 100.000 euros et la peine d’emprisonnement peut être de 7 ans, avec une annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser durant une période de 10 ans.
Si vous êtes verbalisé en état d’ébriété, vous devez régler une amende. Vous pouvez payer directement auprès de l’agent des forces de l’ordre, ou choisir de régler plus tard. Dans ce cas, vous devez envoyer un chèque adressé au Trésor Public. Vous pouvez également payer par timbre dématérialisé. Le paiement de l’amende équivaut à la reconnaissance de votre part de l’infraction, et entraîne la suspension des 6 points de votre permis de conduire.
Sachez que si vous souhaitez contester votre amende, vous disposez de 45 jours à compter de la date de l’infraction. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister. Si votre contestation est jugée recevable, vous recevrez une citation à comparaître devant le Tribunal de Police et vous, ou votre avocat, serez face à un juge à qui vous devrez expliquer votre situation. Ce sera à lui de décider s’il y a eu des irrégularités dans votre dépistage, et si une solution à l’amiable peut être trouvée.
Si vous avez eu un accident de voiture alors que vous avez consommé de l’alcool au volant, vous pouvez demander une indemnisation à votre assureur seulement si vous n’êtes pas responsable de l’accident.
En cas d’accident de voiture alors que vous étiez en tort et en état d’ivresse, votre assureur a le droit de modifier votre contrat d’assurance auto. En effet, la conduite en état d’ébriété est une exclusion de garanties, selon l’article L113-1 du Code des assurances.
Votre coefficient bonus-malus sera le premier impacté. Vos cotisations pourront ensuite être majorées. Votre prime d’assurance peut être majorée de 400 % s’il y a des circonstances aggravantes à votre accident, comme un délit de fuite, l’usage de stupéfiants…
Vous ne pourrez pas non plus bénéficier de vos garanties complémentaires, telles que la garantie individuelle, la protection juridique, la garantie dommages tous accidents. Seuls vos passagers et l’autre conducteur seront indemnisés, le reste des frais sera à votre charge.
Les réparations de votre véhicule seront également à votre charge.
Enfin, sachez que votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sa seule obligation étant de vous donner un préavis de deux mois. Il vous faudra sans délai rechercher une nouvelle compagnie d’assurances pour votre véhicule, et cela même si votre permis est suspendu. Vous avez l’obligation légale d’assurer votre voiture ou votre moto, qu’elle soit utilisée ou non.
Il vous faudra au minimum assurer votre véhicule à la garantie au tiers, soit à la responsabilité civile
