Torts partagés : Accident, indemnisation, comment ça se passe ?

Comprendre les rouages des accidents à torts partagés est crucial pour tous les conducteurs. En effet, ces situations, loin d’être rares, soulèvent des questions importantes en matière de responsabilité et d’indemnisation.

Imaginez un scénario où vous êtes impliqué dans un accident de la route. Les circonstances ne sont pas claires, les responsabilités semblent partagées. Que faire dans ce cas ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation juste et équitable ?

C’est là que cet article prend tout son sens. Nous allons vous guider à travers les méandres des accidents à torts partagés, en décryptant les notions clés, les procédures à suivre et les enjeux financiers qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un accident avec torts partagés ?

Définition Torts partagés lors d’un accident

Un accident avec torts partagés, aussi appelé accident 50/50, survient lorsque la responsabilité de l’accident est répartie entre les différents conducteurs impliqués. En d’autres termes, il n’est pas possible de déterminer avec certitude quel conducteur est seul responsable de la collision.

Cette situation peut se produire dans divers cas, comme :

• Absence de témoins ou de preuves tangibles : lorsque les circonstances de l’accident restent floues et qu’il n’y a pas de témoins oculaires ou d’enregistrements vidéo pour confirmer la version des faits de l’un ou l’autre des conducteurs.
• Responsabilité partagée : lorsque les comportements de plusieurs conducteurs ont contribué à l’accident. Par exemple, un conducteur peut avoir grillé un feu rouge tandis que l’autre roulait à une vitesse excessive.

Dans quels cas les torts sont partagés ?

Déterminer la responsabilité partagée dans un accident est un processus complexe qui relève de l’appréciation des compagnies d’assurance et, parfois, des tribunaux.

Plusieurs éléments sont pris en compte pour établir les torts partagés, tels que :

• Les constatations de police : le rapport des forces de l’ordre peut fournir des informations précieuses sur les circonstances de l’accident, la position des véhicules et les traces au sol
• Les déclarations des conducteurs : les versions des conducteurs impliqués sont analysées attentivement, mais il est important de croiser leurs récits avec d’autres éléments de preuve.
• Les témoignages : les versions des conducteurs impliqués sont analysées attentivement, mais il est important de croiser leurs récits avec d’autres éléments de preuve.
• Les expertises : dans certains cas complexes, des expertises automobiles ou médicales peuvent être ordonnées pour éclaircir les circonstances de l’accident.

La notion de torts partagés n’est pas toujours binaire (50/50). La responsabilité peut être répartie selon des pourcentages variables, en fonction de l’implication relative de chaque conducteur.

Par exemple, un conducteur peut être jugé responsable à 70 % et l’autre à 30 %. Dans ce cas, l’indemnisation sera également répartie selon ces proportions.

Conséquences des torts partagés sur l’assurance

Comment se passe l’indemnisation ?

En cas d’accident à torts partagés, les règles d’indemnisation diffèrent selon les garanties souscrites par les conducteurs impliqués.

Si vous disposez de la garantie « dommages collisions » :

• Votre assurance vous indemnisera pour les dommages subis par votre véhicule, à hauteur du pourcentage de responsabilité qui vous est imputé.
• Par exemple, si vous êtes responsable à 50 %, vous ne serez remboursé que de 50 % des frais de réparation.
• Attention, la franchise contractuelle reste applicable.

Si vous n’avez pas la garantie « dommages collisions » :

• Vous devrez assumer seul les frais de réparation de votre véhicule.
• L’assurance de l’autre conducteur ne vous indemnisera pas.

Indemnisation des dommages corporels :

• Les règles d’indemnisation des dommages corporels ne sont pas affectées par le partage des torts.
• Chaque conducteur victime d’un préjudice corporel sera indemnisé par son assurance selon les garanties souscrites

Quelle conséquence sur le bonus-malus ?

Même en cas d’accident à torts partagés, un malus sera appliqué à votre contrat d’assurance.

Cependant, la sévérité du malus sera atténuée par rapport à un accident totalement responsable.

En général, le coefficient de malus est réduit de moitié.

Par exemple, un accident 50/50 entraînera un malus de 8 % au lieu de 16 % pour un accident entièrement responsable.

Il est important de noter que chaque compagnie d’assurance applique sa propre politique de gestion des accidents à torts partagés. N’hésitez donc pas à contacter votre assureur pour connaître les conditions exactes applicables à votre contrat.

Les démarches en cas de torts partagés

1. Constat amiable

Rédiger un constat amiable est la première étape essentielle après un accident, même s’il y a torts partagés. Ce document permet de consigner les informations essentielles sur les circonstances de l’accident :

• Identité des conducteurs et des véhicules
• Lieu et date de l’accident
• Conditions météorologiques
• Dégâts constatés
• Croquis de l’accident
• Déclaration des faits par les conducteurs

Il est important de remplir le constat amiable de manière lisible et précise, en portant des mentions claires sur les circonstances de l’accident et les responsabilités présumées de chaque conducteur.

En cas de désaccord sur la description des faits, il est possible de cocher la case « Réserves » et de formuler sa propre version.

N’oubliez pas de signer le constat amiable avec l’autre conducteur impliqué. Chaque conducteur conservera un exemplaire du constat.

2. Déclaration à votre assurance

Dans les 24 heures suivant l’accident, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance.

Munissez-vous du constat amiable, de votre permis de conduire, de la carte grise du véhicule et de tout autre document pertinent.

Votre assureur vous guidera dans les démarches à suivre et vous fournira les informations nécessaires pour la constitution de votre dossier.

3. Échange avec l’assurance adverse

Les compagnies d’assurance des conducteurs impliqués échangeront les constats amiables et mèneront leurs propres investigations pour déterminer les responsabilités et le pourcentage de torts partagés.

Cette phase peut prendre du temps, n’hésitez donc pas à relancer votre assureur pour obtenir des informations sur l’avancée du dossier.

4. Négociation et accord sur l’indemnisation

Une fois les responsabilités établies, les compagnies d’assurance négocieront l’indemnisation avec les conducteurs impliqués.

En cas d’accord amiable, vous recevrez une proposition d’indemnisation de votre assureur, qui tiendra compte du pourcentage de responsabilité qui vous est imputé et des garanties souscrites dans votre contrat.

5. Recours possibles

Si vous contestez la responsabilité partagée ou le montant de l’indemnisation proposé, vous disposez de plusieurs recours :

• Négociation amiable : vous pouvez tenter de renégocier l’accord avec votre assureur ou l’assurance adverse.
• Expertise : : vous pouvez demander une expertise automobile ou médicale pour obtenir une évaluation indépendante des dommages.
• Procédure judiciaire : si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.