Pour garantir la sécurité sur nos routes, les assureurs et les autorités prennent des mesures de plus en plus strictes. L’une de ces mesures est l’intégration d’éthylomètres dans les véhicules assurés. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement pour les conducteurs ? Comment cela affecte-t-il les primes d’assurance et quel est l’impact sur la conduite quotidienne ?
Dans cet article, nous explorerons en détail ce que signifie l’assurance auto avec éthylomètre et comment cela se traduit dans la réalité pour les automobilistes. Que vous soyez déjà familiarisé avec le concept ou que vous souhaitiez simplement en savoir plus, nous vous invitons à plonger dans cet univers où la technologie rencontre la responsabilité routière.
Conséquences de conduire en état d’ivresse
Conduire en état d’ivresse est un acte irresponsable qui met en danger la vie du conducteur, de ses passagers et des autres usagers de la route.
Voici un rappel des limites d’alcoolémie :
Rappel des limites d’alcoolémie :
- 0,5 g/l : limite légale pour les conducteurs avec un permis standard
- 0,2 g/l : limite légale pour les conducteurs avec un permis probatoire ou en situation d’apprentissage, les conducteurs professionnels et les conducteurs de transports en commun
Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise d’alcool sont lourdes et peuvent avoir des conséquences importantes sur votre vie.
Pour les permis standards :
- Dépassement de 0,5 g/l d’alcool dans le sang :
- Amende de 135€
- Retrait de 6 points sur le permis
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans
- Dépassement de 0,8 g/l d’alcool dans le sang :
- Amende de 4500€
- Retrait de 6 points sur le permis
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans
- 2 ans de prison
Pour les permis probatoires :
- Dépassement de 0,25 g/l d’alcool dans le sang :
- Amende de 135€
- Retrait de 6 points sur le permis
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans
- Dépassement de 0,8 g/l d’alcool dans le sang :
- Amende de 4500€
- Retrait de 6 points sur le permis
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans
- 2 ans de prison
En résumé, sur le plan pénal :
- Amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros (9000 euros en cas de récidive)
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans (2 ans en cas de récidive)
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire (perte du permis en cas de récidive)
- Immobilisation du véhicule
- Confiscation du véhicule (en cas de récidive)
- Obligation d’équiper son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (en cas de récidive)
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (en cas de récidive)
Sur le plan civil :
- Responsabilité civile aggravée en cas d’accident: En cas d’accident corporel ou matériel, le conducteur en état d’ivresse peut voir sa responsabilité civile aggravée par les tribunaux. Cela signifie qu’il pourrait être condamné à indemniser les victimes à un montant supérieur à celui qu’il aurait dû payer s’il n’avait pas été sous l’emprise d’alcool.
- Augmentation de la prime d’assurance auto: Les compagnies d’assurance considèrent les conducteurs en état d’ivresse comme des profils à risque. En cas de conduite sous l’emprise d’alcool, votre prime d’assurance auto risque donc d’augmenter significativement, voire de vous faire résilier par votre assureur.
Quand un éthylotest antidémarrage est-il installé ?
L’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut être obligatoire dans plusieurs cas, notamment :
1. En cas de récidive d’infractions liées à l’alcool au volant:
- Conduite en état d’ivresse manifeste (taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 g/l d’air expiré)
- Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
2. En cas de cumul d’infractions liées à l’alcool au volant:
- 3 conduites en état d’ivresse (même non manifestes) sur une période de 3 ans
- 2 refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
- Combinaison de conduites en état d’ivresse et de refus de contrôle d’alcoolémie
3. En cas d’homicide ou de blessures involontaires commis en état d’ivresse
4. En cas de décision judiciaire:
- Un juge peut ordonner l’installation d’un EAD à titre de peine complémentaire dans le cadre d’une condamnation pour une infraction liée à l’alcool au volant.
- Le juge peut également ordonner l’installation d’un EAD à titre de mesure de sûreté, même en l’absence de condamnation pénale, s’il estime que le conducteur présente un danger pour la sécurité routière.
Il est important de noter que l’installation d’un EAD n’est pas une mesure systématique. La décision d’imposer ou non cette mesure revient au juge, qui prend en compte la gravité des infractions commises, le comportement du conducteur et le risque de récidive.
L’EAD est un dispositif qui permet de bloquer le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. Le conducteur est alors obligé de souffler dans l’éthylotest. Si le taux d’alcoolémie est inférieur à la limite autorisée, le véhicule peut démarrer. Sinon, le démarrage est impossible.
L’installation d’un EAD est généralement prise en charge par l’État. Le conducteur doit cependant s’acquitter des frais d’entretien et de maintenance du dispositif.
L’EAD est une mesure contraignante, mais elle peut s’avérer efficace pour réduire le risque d’accidents liés à l’alcool au volant.
L’éthylotest influe-t-il sur l’assurance ?
La mise en place d’un EAD n’a pas d’effet direct sur votre assurance auto. Cependant, les infractions ayant mené à son installation peuvent influencer votre prime et vos garanties.
Cela peut se traduire par :
- Une augmentation de la prime d’assurance : Le prix de votre assurance auto peut être plus élevé si vous avez un EAD, car les assureurs estiment que vous présentez un risque accru d’accident.
- Des conditions d’assurance plus restrictives : L’assureur peut vous proposer un contrat avec des garanties moins complètes ou des exclusions de garanties spécifiques, par exemple concernant les dommages causés à votre propre véhicule en cas d’accident.
- Un refus d’assurance : Dans certains cas, les assureurs peuvent refuser de vous assurer si vous avez un EAD, en particulier si vous avez un malus important ou si vous avez commis des infractions routières très graves.
En effet, les assureurs considèrent généralement les conducteurs ayant commis des infractions routières graves, comme la conduite en état d’ivresse, comme des profils à risque.
Il est essentiel de vous renseigner auprès de votre assureur ou d’un courtier pour connaître les conditions spécifiques qui s’appliquent à votre cas.
SOS Malus vous assure
Vous avez été résilié par votre assureur auto suite à une conduite sous l’emprise d’alcool ?
Vous avez dû installer un éthylotest antidémarrage (EAD) pour pouvoir conduire ? Ne vous inquiétez pas, SOS Malus est là pour vous !
Chez SOS Malus, nous sommes des spécialistes de l’assurance auto pour les conducteurs résiliés ou malussés. Nous comprenons qu’il peut être difficile de trouver une assurance après une résiliation, surtout si vous avez un EAD. C’est pourquoi nous avons mis en place des solutions spécifiques pour vous permettre de vous assurer et de rouler en toute légalité.
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