- Qu’est-ce qu’une assurance au tiers ?
- Quels sont les avantages d’une assurance au tiers ?
- Quelles est la différence avec une assurance tous risques ?
- Que couvre une assurance au tiers ?
- Les exclusions d’une assurance au tiers
- Assurances au tiers et franchise
- Assurances au tiers et bonus / malus
- Dans quels cas choisir une assurance au tiers ?
- Assurances au tiers et jeune conducteur
- Quel prix pour une assurance au tiers ?
- Nos devis pour une assurance au tiers
- Synthèse
Qu’est-ce qu’une assurance au tiers ?
L’assurance au tiers, aussi appelée responsabilité civile, est la forme d’assurance automobile la plus basique, mais aussi la seule obligatoire pour pouvoir circuler légalement en France. Elle constitue le socle minimum de protection exigé par la loi pour tout véhicule terrestre à moteur.
Le Code de la route, dans son article L211-1 du Code des assurances (complémentaire au Code de la route), impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, c’est-à-dire une assurance au tiers.
Cela signifie qu’il est strictement interdit de circuler sans assurance. Même si le véhicule ne roule pas mais est en état de circuler (stationné sur voie publique ou dans un garage accessible), l’obligation d’assurance s’applique toujours.
Cette assurance couvre uniquement les dégâts que vous pouvez causer à autrui lors d’un accident dont vous êtes reconnu responsable. Elle prend en charge les dommages corporels (blessures, invalidité) et matériels (véhicule, mobilier urbain, bâtiments) infligés à des tiers : autres conducteurs, passagers, piétons ou propriétaires de biens endommagés.
En revanche, elle ne couvre pas vos propres dommages : ni les réparations de votre véhicule, ni vos frais médicaux si vous êtes blessé. Cette absence de couverture personnelle en fait une solution limitée, mais adaptée à certains profils de conducteurs.
C’est une formule idéale pour les automobilistes prudents, possédant un véhicule ancien ou de faible valeur, et souhaitant réduire le coût de leur assurance tout en respectant la loi. Elle représente un compromis entre obligation légale et maîtrise du budget.
Quels sont les avantages d’une assurance au tiers ?
Le principal avantage est son coût réduit. Cette formule convient parfaitement aux petits budgets ou aux personnes souhaitant limiter leurs dépenses. Elle permet de bénéficier d’une couverture minimale à un tarif souvent bien inférieur à celui des assurances intermédiaires ou tous risques.
Elle est aussi particulièrement adaptée aux véhicules anciens, ayant peu de valeur à la revente, ou aux voitures utilisées de façon occasionnelle. Dans ces cas, investir dans une couverture plus étendue n’a souvent que peu d’intérêt économique.
De plus, l’assurance au tiers remplit pleinement l’obligation légale d’assurance pour circuler sur la voie publique. Elle constitue donc une solution simple et rapide pour être en conformité avec la loi, sans multiplier les garanties inutiles pour certains profils d’usagers.
Enfin, elle peut représenter une bonne option temporaire, par exemple lors d’un changement de véhicule, d’une période de transition ou pour un conducteur qui souhaite simplement retrouver un contrat d’assurance après une radiation ou un malus important.
Quelles est la différence avec une assurance tous risques ?
Contrairement à l’assurance au tiers, la formule tous risques couvre également les dommages subis par le conducteur, même en cas d’accident responsable. Cela signifie que vos frais de réparation, voire de remplacement du véhicule, sont pris en charge, même si vous êtes fautif dans l’accident.
La formule tous risques intègre généralement un ensemble de garanties complémentaires : vol, incendie, bris de glace, tempête, catastrophe naturelle, attentat, vandalisme… Elle propose aussi parfois une assistance renforcée en cas de panne ou d’accident, ainsi que la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
Ce niveau de protection supérieur se reflète logiquement dans le prix. L’assurance tous risques est la plus onéreuse des formules, mais elle s’avère souvent indispensable pour les véhicules récents, de valeur importante, ou encore financés par un crédit ou une location avec option d’achat (LOA). Elle apporte une tranquillité d’esprit maximale en couvrant la plupart des situations, même les imprévus les plus graves.
Que couvre une assurance au tiers ?
Elle prend en charge :
- Les dommages corporels causés à un tiers, qu’il s’agisse de piétons, de passagers du véhicule impliqué, ou encore d’autres conducteurs. Cela inclut les frais médicaux, les indemnisations en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ainsi que les préjudices moraux reconnus.
- Les dégâts matériels infligés par la collision aux autres véhicules, mais aussi aux infrastructures publiques (panneaux, barrières, mobilier urbain) ou aux biens privés (portail d’une maison, mur, vitrine de magasin, etc.).
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Elle ne couvre pas :
- Les blessures du conducteur responsable de l’accident, qui devra prendre en charge ses frais médicaux ou disposer d’une garantie personnelle du conducteur en option pour être indemnisé.
- Les réparations du véhicule de l’assuré, même si celui-ci est gravement endommagé. Les coûts de remise en état ou de remplacement restent à sa charge, sauf s’il a souscrit des garanties complémentaires (incendie, vol, bris de glace, etc.).
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Dans certains cas, une assurance au tiers peut aussi couvrir les dégâts liés aux catastrophes naturelles, comme les inondations, les tempêtes ou les tremblements de terre. Pour cela, il faut que le contrat inclue la garantie “catastrophes naturelles”, souvent présente même dans les formules au tiers.
L’indemnisation est possible uniquement si l’événement est reconnu par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Une franchise légale s’applique en cas de prise en charge, généralement de 380 € pour les véhicules particuliers. Il est donc essentiel de vérifier la présence de cette garantie dans les conditions générales de votre contrat.
Les exclusions d’une assurance au tiers
Certaines situations ne sont pas couvertes, même si vous avez souscrit une assurance au tiers en règle. Voici les principaux cas dans lesquels l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages :
- Un accident causé en conduisant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : cela constitue une circonstance aggravante et entraîne systématiquement une exclusion de garantie.
- Un sinistre survenu pendant un usage non autorisé du véhicule : par exemple, si vous utilisez votre voiture pour participer à une course non déclarée, effectuer du transport de marchandises ou de personnes à titre onéreux sans y être autorisé.
- L’absence de permis de conduire valide ou d’une assurance en cours de validité : en cas de contrôle ou d’accident, ces manquements peuvent entraîner une nullité du contrat ou un refus total de prise en charge.
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D’autres cas peuvent aussi être considérés comme des exclusions, notamment en cas de fausse déclaration lors de la souscription, de fraude, ou de conduite en dehors du cadre contractuel prévu. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales de votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise.
Assurances au tiers et franchise
Contrairement à la croyance populaire, l’assurance au tiers peut inclure une franchise, notamment lorsqu’elle est complétée par des garanties optionnelles. Par exemple, si vous ajoutez une couverture bris de glace ou vol à votre contrat au tiers, une franchise peut s’appliquer en cas de sinistre couvert par ces options. Cette somme reste à la charge de l’assuré, même si l’assurance intervient.
En revanche, sur la garantie de base qu’est la responsabilité civile, il n’y a généralement pas de franchise. Cela signifie que si vous causez un dommage à un tiers, l’assureur indemnisera la victime dans sa totalité, sans reste à charge pour vous.
Il est toutefois essentiel de bien vérifier les conditions générales de votre contrat. Certaines compagnies peuvent prévoir des franchises spécifiques selon le type de sinistre ou le profil du conducteur. Une lecture attentive de ces clauses permet d’éviter les mauvaises surprises au moment de l’indemnisation.
Assurances au tiers et bonus / malus
Comme toute assurance auto, la formule au tiers est soumise au système de bonus-malus, qui vise à récompenser les bons conducteurs et à pénaliser les comportements à risque. Ce mécanisme influence directement le montant de votre prime annuelle.
Concrètement, chaque année sans accident responsable permet d’accumuler un bonus, qui se traduit par une réduction de votre tarif d’assurance pouvant aller jusqu’à 50 % au bout de 13 années consécutives sans sinistre.
À l’inverse, en cas d’accident où votre responsabilité est engagée, vous encourez un malus qui augmente votre prime. Une majoration de 25 % par accident responsable est généralement appliquée.
Ce système s’applique quel que soit le type de contrat choisi, que ce soit une assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques. Ainsi, même avec une formule au tiers, vous bénéficiez du bonus si vous êtes un conducteur prudent, et vous subissez un malus en cas d’incident responsable. Il est donc crucial de rouler prudemment pour limiter l’impact sur votre budget, surtout si vous avez opté pour une formule d’assurance à moindre coût.
Dans quels cas choisir une assurance au tiers ?
Elle est idéale si :
- Le véhicule est ancien ou de faible valeur : inutile de surassurer un véhicule qui ne justifie pas des réparations coûteuses en cas d’accident.
- Vous roulez peu : un usage limité du véhicule réduit les risques de sinistres, ce qui rend une couverture minimale plus adaptée.
- Vous avez un budget limité : la formule au tiers permet de respecter la loi tout en réduisant les dépenses liées à l’assurance.
- Vous cherchez une solution temporaire : en période de transition, entre deux véhicules ou en cas de difficultés à retrouver un assureur, elle offre une couverture immédiate à moindre coût.
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Elle peut aussi être un choix pertinent pour les conducteurs expérimentés qui connaissent bien leur profil de risque et souhaitent optimiser leur budget auto.
Mais attention : en cas d’accident responsable, les frais liés à votre propre véhicule ou à vos blessures ne seront pas pris en charge. Il faut donc bien évaluer les risques et s’assurer que l’économie réalisée n’engendre pas des coûts plus élevés à long terme.
Assurances au tiers et jeune conducteur
Pour un jeune conducteur, le coût d’une assurance auto représente souvent une charge importante. Le manque d’expérience au volant et le risque statistiquement plus élevé d’accidents entraînent des primes majorées dès la première souscription. Dans ce contexte, opter pour une formule au tiers permet de bénéficier d’une couverture obligatoire tout en limitant les dépenses.
Cependant, il faut savoir que même avec cette formule économique, certains assureurs appliquent des surprimes spécifiques aux jeunes conducteurs. Ces majorations peuvent varier selon l’âge, le type de permis (permis probatoire ou classique), et l’expérience de conduite réelle (conduite accompagnée, par exemple).
Pour alléger la facture, il peut être judicieux de :
- Choisir une voiture peu puissante et bon marché à assurer
- Comparer les offres en ligne ou faire appel à un courtier spécialisé
- Étudier les options de conduite accompagnée, souvent mieux valorisées
- Rechercher des assureurs qui proposent des formules spécifiques jeunes conducteurs avec des réductions conditionnelles (bonus rapide, stages de conduite…)
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Enfin, il est possible d’envisager une assurance au tiers étendue (tiers +) qui ajoute quelques garanties utiles (incendie, vol, bris de glace) tout en restant plus abordable qu’un contrat tous risques.
Quel prix pour une assurance au tiers ?
Le tarif d’une assurance au tiers dépend de plusieurs facteurs :
- L’âge et le profil du conducteur : un jeune conducteur ou une personne ayant un historique d’accidents paiera souvent plus cher. À l’inverse, un conducteur expérimenté avec un bon bonus bénéficiera de tarifs réduits.
- Le lieu de résidence : certaines zones géographiques sont considérées comme plus risquées (grandes villes, zones à fort trafic ou à forte sinistralité), ce qui influence les tarifs.
- Le modèle de véhicule : les voitures puissantes, récentes ou plus coûteuses à réparer entraînent généralement des primes plus élevées, même en assurance au tiers.
- L’historique de conduite : le bonus-malus, les antécédents de sinistres ou de résiliations influencent fortement le montant de la cotisation.
À ces éléments s’ajoutent parfois d’autres critères comme le mode de stationnement (garage fermé, rue, parking sécurisé), l’usage du véhicule (privé, professionnel) ou encore la fréquence d’utilisation.
En moyenne, une assurance au tiers coûte entre 300 € et 600 € par an, mais ce tarif peut considérablement varier selon les profils. C’est la formule la plus économique du marché, mais elle ne doit pas être choisie uniquement en fonction de son prix : il faut aussi veiller à l’adéquation entre couverture et besoins réels.
Nos devis pour une assurance au tiers
Chez SOS Malus, nous proposons des contrats adaptés aux conducteurs malussés, même en formule au tiers. Obtenez un devis gratuit en quelques clics. Notre objectif : vous aider à rouler assuré, sans vous ruiner.
Synthèse
- L’assurance au tiers, ou responsabilité civile, est la formule minimale obligatoire pour tout conducteur en France.
- Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers (piétons, passagers, autres conducteurs).
- Elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule ni vos blessures en cas d’accident responsable.
- Elle est plus économique, adaptée aux petits budgets, aux véhicules anciens ou à usage occasionnel.
- L’assurance tous risques propose une couverture plus étendue, y compris pour les dommages personnels, mais son coût est plus élevé.
- Certaines situations sont exclues : conduite sous alcool ou stupéfiants, usage non autorisé du véhicule, absence de permis ou d’assurance valide.
- Pas de franchise sur la responsabilité civile, mais elle peut s’appliquer sur certaines options ajoutées (bris de glace, vol…).
- Le système de bonus-malus s’applique également à la formule au tiers.
- Recommandée pour les conducteurs expérimentés, petits rouleurs, propriétaires de véhicules de faible valeur ou jeunes conducteurs à budget serré.
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