En cas de sinistre, le constat amiable est un document indispensable pour décrire les circonstances de l’accident et permettre à l’assureur de définir la part de responsabilités de l’assuré. Pour faciliter la déclaration de sinistre, il est important de remplir correctement le constat amiable avant de le retourner à votre assurance auto. SOS MALUS vous donne quelques éléments essentiels pour vous aider à bien remplir votre constat amiable.
Né en 1964, le constat amiable permet à tout assuré de préciser les circonstances d’un sinistre. De manière générale, ce document précieux est fourni par l’assureur à son assuré lors de la souscription du contrat d’assurance auto, que ce soit en version électronique ou papier. Le constat amiable est un document très complet voire complexe, et il peut être facile de s’y perdre. Pourtant, si le constat doit être parfaitement rempli, c’est parce qu’il permet à votre assureur de déterminer votre part de responsabilités dans le cadre d’un sinistre, mais aussi de fixer le montant de l’indemnisation.
Si vous êtes reconnu responsable à 100 %, seule une assurance auto tous risques peut vous garantir un remboursement ; si vous n’êtes pas considéré comme responsable, les travaux seront pris en charge, tandis que dans le cas d’une responsabilité partagée, les frais sont répartis entre les conducteurs.
Plus généralement, le constat amiable est indispensable dans tous les cas de figure, de l’accrochage léger à l’accident plus important, qu’il y ait des blessés ou non. Il doit être rempli en un seul exemplaire par les automobilistes présents au cours du sinistre, mais il doit aussi mentionner les moindres détails, même si certains peuvent sembler anodins. Un constat amiable correctement rempli permet une indemnisation plus rapide. De ce fait, il convient de ne pas agir dans la précipitation et prendre le temps de fournir les informations les plus complètes possible.
En fonction de chaque situation, le constat amiable doit être rempli différemment. Quel que soit le nombre de véhicules impliqués dans le sinistre, chaque conducteur doit faire parvenir un exemplaire du constat amiable à son assurance auto, dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Il peut malheureusement arriver qu’un conducteur refuse de remplir le constat ou de le signer, dans quel cas il est conseillé de relever la plaque d’immatriculation de ce dernier, si possible son numéro de contrat d’assurance, ou les coordonnées de son assureur.
Pour bien remplir un constat amiable, il est important que ce dernier comporte plusieurs éléments indispensables. Bien détaillés, ces éléments rendent la démarche de déclaration de sinistre plus facile à traiter pour votre assureur. Voici lesquels :
• La date et l’heure
• La localisation
• Les blessés, même légers
• Les dégâts matériels
• Les témoins s’il y en a
• L’assuré
• Le véhicule
• La compagnie d’assurance
• Le conducteur
• Le point de choc
• Les dégâts apparents
• Les circonstances de l’accident
• Un croquis
• Vos observations
Pour que ce document soit correctement rempli, SOS MALUS vous recommande fortement d’éviter les erreurs : une fois rempli et signé, le constat amiable ne peut plus être modifié. Ainsi, veillez à garder votre calme, à rester courtois et à compléter chaque partie, point par point.
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Il peut survenir certains cas où les choses ne se déroulent pas toujours dans la courtoisie et le respect. En effet, un conducteur peut refuser de signer le constat amiable ou prendre la fuite, les conducteurs impliqués peuvent ne pas trouver de terrain d’entente concernant les torts de chacun, et vous l’aurez compris, la situation peut rapidement dégénérer. Pour vous préserver d’éventuelles complications, SOS MALUS vous conseille de rester vigilant et de vérifier les points suivants.
Tout d’abord, dans le cas où un constat ne vous semble pas correct ou convenablement rédigé, ne le signez pas. En le signant, vous confirmez toutes les informations annotées et dans le cas où certaines sont erronées, cela peut vous porter préjudice. Dans un cas similaire, il faut alors signaler le désaccord qui entoure le constat amiable à votre assurance auto.
Ensuite, autant que cela vous est possible, prenez des photos de l’accident, sous des angles différents, mais également des plaques d’immatriculation. Ces éléments ajoutés à votre dossier peuvent contribuer à faciliter la déclaration de sinistre.
De la même façon, il peut être utile de recueillir des témoignages et prendre les coordonnées des éventuels témoins de l’accident.
Enfin, sachez que si un conducteur prend la fuite, il vous toujours possible de transmettre le constat amiable à votre assurance auto, en lui signalant le désagrément. Un conducteur responsable d’un délit de fuite suite à un sinistre encoure la suspension de son permis, 75.000 € d'amende et 3 ans d’emprisonnement, selon l’article L231-1 du Code de la route. La police prend ainsi le relais sur votre assureur dans ces cas-là .
En cas de sinistre, SOS MALUS vous garantit une réactivité optimale pour faire aboutir votre déclaration de sinistre rapidement. Dès la réception de votre constat amiable, nos experts analysent les informations données et font leur maximum pour permettre une indemnisation dans les meilleurs délais.
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Remplissez un constat amiable avec la partie adverse, indiquez la date, le lieu exact, les coordonnées complètes des témoins, les mentions portées sur votre attestation d'assurance et permis de conduire, puis décrivez les circonstances en cochant la/les case(s) correspondante(s).
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