- Qu’est-ce que le relevé d’information ?
- À quoi sert le relevé d’information ?
- Que contient le relevé d’information ?
- Comment obtenir son relevé d’information ?
- Pourquoi je n’ai pas de relevé d’information ?
- Qui peut demander le relevé d’information ?
- Peut-on demander le relevé d’information en ligne ?
- Quel délai pour recevoir le relevé d’information ?
- Peut-on obtenir une assurance sans relevé d’information ?
- Comment changer d’assurance avec mon relevé d’information
- Synthèse
Qu’est-ce que le relevé d’information ?
Le relevé d’information est un document officiel délivré par votre assureur, généralement sous forme numérique ou papier. Il synthétise l’historique de votre contrat d’assurance auto et votre comportement au volant sur les cinq dernières années. Il indique la durée pendant laquelle vous avez été assuré, les sinistres déclarés, avec une précision sur la responsabilité engagée, ainsi que votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). Il peut également contenir des informations complémentaires comme les suspensions de garanties ou les modifications de contrat importantes.
Ce document joue un rôle central dans la relation entre assuré et assureur. Il permet à toute nouvelle compagnie d’assurance d’évaluer votre profil avec objectivité, en se basant sur des données concrètes. Il est utilisé pour fixer le montant de votre prime d’assurance selon votre niveau de risque.
On peut le comparer à un “CV” de conducteur : plus il est favorable (pas ou peu de sinistres, bon bonus), plus il peut vous ouvrir la voie à de meilleures conditions tarifaires lors d’un changement d’assurance. À l’inverse, un relevé défavorable peut justifier une surprime ou des garanties restreintes.
À quoi sert le relevé d’information ?
Ce document est indispensable si vous changez d’assureur. Il permet à la nouvelle compagnie d’assurance d’évaluer votre profil de conducteur de manière précise. Grâce aux informations qu’il contient, l’assureur peut estimer votre niveau de risque et vous proposer une offre tarifaire adaptée à votre situation.
Un relevé d’information favorable, avec un bon bonus, une ancienneté importante et peu ou pas de sinistres responsables, peut vous permettre de négocier un contrat d’assurance auto bien plus avantageux. Cela peut se traduire par des réductions de prime, l’accès à des garanties plus complètes ou encore des conditions de souscription simplifiées. À l’inverse, un relevé d’information chargé, avec un malus élevé ou plusieurs sinistres récents, pourra entraîner une majoration du tarif, voire un refus de garantie dans certains cas extrêmes.
Au-delà de l’aspect tarifaire, le relevé d’information sert aussi de référence en cas de contestation ou de litige avec un assureur. Il constitue une preuve écrite et objective de votre parcours d’assuré. C’est pourquoi il est essentiel de le conserver soigneusement, de vérifier régulièrement les informations qu’il contient, et de signaler toute erreur à votre assureur pour correction immédiate.
Que contient le relevé d’information ?
Voici les principales informations qu’on y trouve, organisées de manière à offrir une vision complète et structurée de votre parcours d’assuré :
- Identité de l’assuré : nom, prénom, adresse postale, parfois adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Coordonnées de l’assureur : nom de la compagnie, numéro de contrat, coordonnées du service client.
- Informations sur le contrat : date de souscription, durée du contrat, date de fin (ou de résiliation le cas échéant), type de garanties souscrites (tiers, tous risques, etc.).
- Conducteurs désignés : identité du conducteur principal et des conducteurs secondaires, leur date de naissance, ancienneté du permis, parfois historique de conduite accompagnée.
- Véhicules assurés : marque, modèle, version, numéro d’immatriculation, usage (privé, professionnel, mixte), puissance fiscale.
- Bonus-malus : coefficient de réduction-majoration actuel, historique de son évolution sur plusieurs années.
- Sinistres déclarés : nature des sinistres (responsable, non responsable, avec ou sans tiers, corporel ou matériel), date, montant de l’indemnisation, circonstances éventuelles.
- Mentions spécifiques : suspension du contrat, non-paiement, résiliation pour fausse déclaration ou fréquence élevée de sinistres, antécédents particuliers.
Certains relevés incluent également un récapitulatif graphique de l’évolution du bonus-malus ou un tableau synthétique des sinistres par année. Ce niveau de détail permet aux assureurs de se faire une idée très précise de votre comportement au volant et de votre profil de risque, pour adapter leur proposition tarifaire et contractuelle en conséquence.
Comment obtenir son relevé d’information ?
Vous pouvez obtenir votre relevé d’information en effectuant une demande directement auprès de votre assureur. Cette démarche peut se faire par téléphone, par courrier postal, par mail ou via votre espace client en ligne si votre assureur en propose un. Il est conseillé d’opter pour une demande écrite (mail ou courrier) afin de conserver une trace de votre demande.
L’assureur est légalement tenu de vous fournir ce document dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de votre demande, conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A.121-1 du Code des assurances. Ce délai s’applique également si vous avez résilié votre contrat : l’assureur doit alors vous envoyer automatiquement le relevé, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande.
Certains assureurs mettent même à disposition un téléchargement direct depuis votre espace personnel en ligne, ce qui peut considérablement accélérer le processus. En cas de difficulté ou de retard, n’hésitez pas à relancer votre demande par écrit et, si nécessaire, à saisir le service réclamation de l’assureur.
Pourquoi je n’ai pas de relevé d’information ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence de votre relevé d’information :
- Vous n’avez jamais été assuré à votre nom : si vous étiez conducteur secondaire sur un contrat, ou si le véhicule était assuré par un proche (parents, conjoint, etc.), aucun relevé ne vous sera attribué personnellement, car seul le souscripteur principal en bénéficie.
- Votre contrat est trop récent : certains assureurs n’émettent pas de relevé avant un délai minimum de douze mois de couverture continue. Si vous avez souscrit récemment, il est possible que le document ne soit pas encore disponible.
- Le document a été envoyé mais mal adressé ou perdu : une faute de frappe dans votre adresse postale ou une ancienne adresse e-mail non mise à jour peut compromettre la bonne réception du relevé.
- L’assureur tarde à répondre : même s’il a l’obligation légale de transmettre ce document sous 15 jours, certains retards peuvent survenir, notamment en cas de changement de service ou de forte affluence.
- Le contrat a été suspendu ou annulé : suite à un impayé, une fraude ou une résiliation à l’initiative de l’assureur, il se peut que le relevé n’ait pas été généré automatiquement ou ait été bloqué.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter rapidement votre assureur pour faire une nouvelle demande. Utilisez de préférence un support écrit (mail ou courrier recommandé) afin de conserver une preuve de votre requête.
Si vous ne recevez toujours rien après relance, vous avez la possibilité de contacter le service réclamations de la compagnie. En dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance, une autorité indépendante chargée de régler les litiges entre assurés et assureurs.
Qui peut demander le relevé d’information ?
Seul le souscripteur du contrat peut faire une demande officielle de relevé d’information, car ce document contient des données personnelles et confidentielles. La demande ne peut pas être faite par un tiers sans autorisation formelle. Cette règle vise à garantir la protection de la vie privée de l’assuré.
Toutefois, il est possible de déléguer cette démarche à une tierce personne, comme un courtier, un nouvel assureur ou un membre de la famille, à condition de fournir une procuration écrite, datée et signée. Cette procuration doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du souscripteur et, parfois, d’un justificatif de lien avec la personne mandatée.
Ce cas de figure est fréquent lorsque l’assuré ne souhaite pas gérer lui-même les démarches administratives liées à la résiliation ou à la souscription d’un contrat. Dans le cadre d’une nouvelle souscription, certains assureurs proposent même de récupérer le relevé d’information pour vous, à condition d’obtenir votre accord explicite et les documents nécessaires (copie de pièce d’identité, mandat de représentation, numéro de contrat, etc.).
Avant de confier cette démarche à quelqu’un d’autre, vérifiez toujours les conditions fixées par votre assureur ou par votre nouvel interlocuteur afin d’éviter tout blocage ou retard.
Peut-on demander le relevé d’information en ligne ?
Oui. La majorité des compagnies d’assurance offrent aujourd’hui la possibilité d’accéder à votre relevé d’information en ligne. Il peut généralement être téléchargé en quelques clics depuis votre espace client sécurisé. Cette option est particulièrement pratique pour obtenir rapidement le document, sans avoir à passer par un appel téléphonique ou un courrier postal.
Si votre assureur ne propose pas ce service automatisé, vous pouvez également effectuer votre demande via un formulaire de contact disponible sur le site, ou envoyer un mail directement au service client. Pensez à préciser votre numéro de contrat, vos coordonnées complètes, et la nature exacte de votre demande afin d’accélérer le traitement.
Enfin, certaines applications mobiles d’assurance permettent aussi de consulter ou de recevoir le relevé d’information directement depuis votre smartphone. Vérifiez les fonctionnalités offertes par votre assureur : cela peut vous faire gagner un temps précieux.
Quel délai pour recevoir le relevé d’information ?
L’assureur est tenu de transmettre le relevé d’information dans un délai maximum de 15 jours calendaires, conformément à la réglementation en vigueur (article A.121-1 du Code des assurances). Ce délai court à partir de la date de votre demande ou de la résiliation effective du contrat.
En pratique, les délais peuvent varier selon les compagnies. Si vous effectuez la demande en ligne ou via votre espace client, vous pouvez parfois obtenir le document instantanément ou sous 24 à 72 heures. En revanche, une demande par courrier postal ou via un intermédiaire (courtier, nouvel assureur) peut allonger les délais.
Pour éviter toute attente inutile, privilégiez les canaux numériques et assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si le délai légal est dépassé sans réponse de l’assureur, vous pouvez adresser une réclamation formelle ou faire appel au médiateur de l’assurance.
Peut-on obtenir une assurance sans relevé d’information ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information, mais cela peut compliquer la tarification et les conditions d’acceptation. En l’absence d’historique, l’assureur n’a aucun repère pour évaluer votre niveau de risque. Il peut alors appliquer par défaut un coefficient de bonus-malus de 1, ce qui correspond à un profil standard sans antécédents.
Toutefois, certains assureurs peuvent assimiler votre situation à celle d’un « jeune conducteur », même si vous avez votre permis depuis longtemps, entraînant ainsi une prime plus élevée et des garanties parfois limitées.
Cette situation concerne notamment :
- Les conducteurs qui n’ont jamais été assurés à leur nom
- Ceux qui ont été résiliés depuis plusieurs années
- Les personnes revenant d’un séjour à l’étranger
- Les assurés dont les antécédents ont été perdus ou inaccessibles
Heureusement, certaines compagnies spécialisées, comme SOS Malus, proposent des solutions adaptées à ces profils. Nous accompagnons les conducteurs sans relevé, malussés ou restés longtemps sans assurance, avec des offres conçues pour reconstruire progressivement un bon historique d’assurance.
Comment changer d’assurance avec mon relevé d’information
Une fois le relevé d’information en votre possession, il devient un atout précieux pour souscrire un nouveau contrat d’assurance. Transmettez-le à votre nouvel assureur, qui pourra ainsi évaluer précisément votre profil de conducteur et vous proposer une offre adaptée à votre historique (bonus, sinistres, ancienneté, etc.).
Avant toute chose, prenez le temps de lire attentivement le document. Vérifiez l’exactitude des informations : noms, dates, bonus-malus, liste des sinistres… Une erreur, même minime, pourrait fausser votre tarification ou entraîner un refus de couverture. En cas d’incohérence, contactez sans délai votre ancien assureur pour demander une rectification officielle.
N’hésitez pas à comparer plusieurs offres avec votre relevé en main. Certains assureurs proposent des remises spécifiques aux bons conducteurs ou des solutions pour les profils malussés. Si vous changez d’assurance en cours d’année, pensez également à vérifier les modalités de résiliation de votre contrat actuel, notamment via la loi Hamon ou à échéance annuelle.
Synthèse
- Le relevé d’information est un document officiel qui retrace votre historique d’assurance sur 5 ans.
- Il est indispensable pour changer d’assureur ou négocier un meilleur tarif.
- Il mentionne vos sinistres, votre bonus-malus, vos véhicules et conducteurs assurés.
- Il se demande par téléphone, mail, courrier ou en ligne via l’espace client.
- L’assureur a 15 jours maximum pour vous le transmettre.
- En cas d’absence, vérifiez si vous êtes bien le souscripteur ou si une erreur s’est glissée.
- Il est possible de déléguer la demande à un tiers avec une procuration.
- Vous pouvez souscrire une assurance sans relevé, mais cela peut coûter plus cher.
